Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
44 interventions trouvées.
S'il vous plaît, madame la rapporteure, ne répondez pas de façon personnelle mais adressez-vous à l'Assemblée dans son ensemble !
La parole est à Mme Danièle Obono, pour un autre rappel au règlement. Sur quel article se fonde-t-il, s'il vous plaît ?
Chère collègue, je vous propose que nous en venions au fond en commençant l'examen de l'article unique, soit justement ce que vous demandez.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 284 Nombre de suffrages exprimés 253 Majorité absolue 127 Pour l'adoption 113 Contre 140
