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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
44 interventions trouvées.
Sur l'amendement n° 70, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'amendement n° 33.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 138 Contre 1
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 174 Nombre de suffrages exprimés 170 Majorité absolue 86 Pour l'adoption 50 Contre 120
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 162 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 157 Contre 5
Désolé, monsieur Saulignac, je ne peux pas vous donner la parole car M. Coulomme s'est déjà exprimé en faveur de l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 210 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 97 Contre 112
il ressort qu'un certain nombre de groupes acceptent de retirer leur explication de vote. Je vais donner la parole pour cinq minutes à M. Lecoq, puis à M. Tanguy…
La suspension est de droit. En revanche, il me revient d'en fixer la durée : elle sera de deux minutes.
La séance est reprise. Monsieur Léaument, pendant les explications de vote, vous ne pouvez pas faire de rappel au règlement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 247 Nombre de suffrages exprimés 239 Majorité absolue 120 Pour l'adoption 130 Contre 109
La parole est à Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
De quoi parlez-vous, monsieur le ministre ? Êtes-vous en train de dire que vous avez fait deux bras d'honneur à l'Assemblée ?
Je vous demande de préciser vos propos, car si tel est le cas, c'est absolument inadmissible. Vous n'avez pas à faire des bras d'honneur dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, monsieur le ministre !
Les bras d'honneur, qu'ils soient physiques ou verbaux, ne sont pas admissibles. Je vous demande à tous de reprendre votre calme.
Monsieur Hetzel, comme vous le savez, l'article 70 de notre règlement est uniquement applicable aux membres de l'Assemblée nationale. Je tiens à souligner que la présidente de séance n'a pas le pouvoir de prononcer une peine disciplinaire à l'encontre d'une personne extérieure à l'Assemblée.
La parole est à M. le garde des sceaux. J'ai pris acte d'autres demandes de rappels au règlement, mais peut-être ne seront-elles pas nécessaires ; cela dépend des propos de M. le ministre.
Je me permets de rappeler les mots qu'a prononcés M. le garde des sceaux, car je les ai notés : il a dit que son geste n'était « pas adéquat », qu'il le « regrettait » et qu'il « a eu tort de réagir ainsi ».
C'est ce qu'il a dit : je l'ai noté. Vous pouvez me faire confiance pour prendre des notes exactes ! Du reste, cela sera inscrit au compte rendu.
La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Laissez parler la rapporteure ! Madame Obono, ça suffit ! S'il vous plaît, cessez d'interpeller Mme la rapporteure ; si vous voulez vous exprimer, demandez la parole.
