Garantir le respect du droit à l'image des enfants

L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (texte adopté n° 174, 2148).

La parole est à M. Bruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Avant d'appeler le premier orateur inscrit, je rappelle que, pour les lectures définitives, les interventions dans la discussion générale valent explications de vote. La parole est à Mme Marie-France Lorho.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 195 Nombre de suffrages exprimés 195 Majorité absolue 98 Pour l'adoption 195 Contre 0

Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion de l'article unique de la proposition de loi, s'arrêtant avant le vote sur les amendements n° 3, 26, 29 et 77. Je rappelle qu'ils ont reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

Sur l'amendement n° 48 et sur le sous-amendement n° 100, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour soutenir le sous-amendement n° 109.

Sur l'article unique, je suis saisie par les groupes Renaissance et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir le sous-amendement n° 115.

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 82 et 118. La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, pour soutenir le sous-amendement n° 82.

Je vous prie de bien vouloir baisser d'un ton, monsieur Gosselin : je me fais parfaitement respecter. J'ai entamé la mise aux voix du sous-amendement n° 100.

Vous n'êtes pas logique, cher collègue : vous me demandez de me faire respecter et, quand je le fais, vous protestez !

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 198 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 80 Contre 110

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 212 Nombre de suffrages exprimés 159 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 151 Contre 8

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 217 Nombre de suffrages exprimés 217 Majorité absolue 109 Pour l'adoption 123 Contre 94

Je suis saisie de deux amendements, n° 11 et 32, portant article additionnel après l'article unique et pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 32 fait l'objet d'un sous-amendement n° 87. La parole est à M. Denis Masséglia, pour soutenir l'amendement n° 11.

Chers collègues, je vous informe que, sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 32.

Sur les amendements n° 12 et 49, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hadrien Clouet.

Sur l'amendement n° 19, je vous indique que je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Monsieur Gosselin, je vois que vous souhaitez répondre au rapporteur, mais on ne prend pas la parole à n'...

Sur l'amendement n° 33, je vous indique que je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je rappelle qu'après les avis de la commission et du Gouvernement, peuvent s'exprimer un orateur favorable à l'amendement et un orateur défavorable. Monsieur le député, quelle est votre position ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 180 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 92 Contre 24