Les amendements de Élisa Martin pour ce dossier
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Ce n'est absolument pas le cas des collectivités locales où s'effectuent les TIG – de toute façon, cela fait bien longtemps qu'elles n'ont plus les moyens d'être des camps de vacances ; on parle quasiment d'un autre temps ! Je le répète, l'intention d'Elsa Faucillon, que nous partageons en tous points, est de déterminer des critères, je me répè...
Les députés de La France insoumise, les autres députés de la NUPES ainsi que l'Association nationale des juges de l'application des peines – j'espère qu'on lui accordera une certaine crédibilité sur le sujet – ont participé à la rédaction de cet amendement. Nous proposons que si le TIG n'est pas effectué, son délai d'exécution soit prolongé – ...
Hier, on a qualifié l'un de nos amendements de « baroque », ce qui m'a fait réagir. En l'espèce, nous pourrions recourir à de nombreux adjectifs pour qualifier cet amendement. Il est tout de même étonnant que l'on veuille inscrire dans la loi que les sentences des magistrats doivent être mises en œuvre !
De surcroît, vous l'avez dit vous-même, ce n'est pas possible pour des raisons opérationnelles. En définitive, votre amendement, contre lequel nous voterons, bien évidemment,…
L'extension du champ des infractions pouvant donner lieu à une indemnisation par la Civi nous paraît positive. Pourront désormais en bénéficier les victimes de chantage, d'abus de faiblesse ou de violences familiales, en particulier de violences commises par l'ex-conjoint. Cela dit, nous préférions la version initiale, sans doute plus simple, q...
Cependant, la situation de la Civi nous laisse sur notre faim. On aurait pu lui attribuer davantage de moyens. Enfin, puisque j'ai la parole, je m'autorise à dévier légèrement du sujet pour faire remarquer que l'association France victimes – ex-AIV –, qui œuvre d'une façon formidable à l'échelle nationale et qui est souvent présente dans les m...
…nous souhaitions nous exprimer sur cet amendement qui, en creux, alimente une forme de méfiance structurelle à l'égard des magistrats, considérant qu'ils ne font jamais leur travail ou que les victimes n'ont pas leur place dans les processus judiciaires – alors que c'est inexact.
Je suis d'accord avec M. Dupond-Moretti : laissons sagement cela à l'appréciation des juges et des victimes – elles n'expriment pas toutes les mêmes besoins.
Être une victime est déjà suffisamment difficile à vivre. Nous ne supportons plus ce qui sous-tend une bonne partie des amendements du Rassemblement national : les magistrats ne seraient pas bons, la justice non plus. Bien sûr, il y a bien des choses à améliorer ; c'est pourquoi nous regrettons qu'on n'ait pas traité la régulation et la déflat...
Nous sommes confrontés à la volonté d'expérimenter, dans le cadre de certains tribunaux de commerce – qui relèvent d'une juridiction d'exception, fondée sur le principe selon lequel les marchands jugent les affaires des marchands –, une extension de leur champ de compétence. Cela nous pose plusieurs problèmes. D'abord, dans le cadre de cette ex...
Or le principe d'égalité devant la justice, qui serait ainsi battu en brèche, est constitutionnel. Vous nous direz que l'échevinage contribue à résoudre une partie de ces problèmes, mais on ne sait pas comment il sera mis en place : le texte est trop imprécis en la matière ; en outre, la mesure n'a aucun caractère obligatoire. Nous craignons qu...
Cet amendement de repli exprime l'une de nos préoccupations, relative à l'échevinage. Il ne traduit aucune défiance à l'égard de qui que ce soit, mais il prend en compte la complexité croissante des procédures, d'autant que ces TAE auront des compétences plus larges que les tribunaux de commerce. Nous proposons de rendre obligatoire la présence...
Nous soutenons cet amendement pour une raison assez simple : la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté évoque elle aussi ces lieux et les hospitalisations d'office ou sous contrainte. Contrôler ces lieux fait partie de notre travail, non pas en empiétant sur le rôle des médecins, pour lequel nous ne sommes pas qualifiés a pri...
Je tiens à apporter une clarification. Il a été dit que nous portions un regard critique sur les non-magistrats dans les tribunaux commerciaux, mais l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce ont fait l'objet d'une commission d'enquête parlementaire – dont on peut présumer qu'elle est transpartisane. La deuxième partie du rapport...
Ce n'est donc pas une lubie de La France insoumise, mais une préoccupation mise en exergue par la commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce dans le cadre de ses travaux.
Le droit n'est pas fait pour faire peur. Croire le contraire, c'est faire preuve de naïveté ou de démagogie – ou, sans doute, des deux. Du reste, le quantum des peines encourues ne cesse d'augmenter, texte après texte – on l'a constaté lors de l'examen de la Lopmi –, sans que cela résolve les problèmes. Nous estimons que c'est au juge d'appréc...
La portée du dispositif proposé est générale, même si nous avons bien compris qu'il vise plus particulièrement les femmes victimes de violences – renvoyées par M. le rapporteur à leur cuisine. Je reconnais que je ne suis pas sympa, monsieur le rapporteur, mais la perche était si longue que je ne pouvais pas ne pas l'attraper !
ce qui m'interpelle. Je m'étonne fort que le groupe Rassemblement national soutienne un tel amendement : j'avais cru comprendre que votre confiance dans l'institution policière et ses agents était absolue. Puisque nous parlons des droits des femmes, je rappelle que les associations qui les défendent attendent toujours que le Gouvernement leur...
Eu égard notamment au nombre de féminicides, qui ne diminue pas, ce soutien serait bienvenu. Je propose que nous leur fassions vraiment confiance, et que nous leur accordions le milliard qu'elles réclament.
La transparence de la justice et, au-delà, la capacité des citoyens de comprendre ses rouages et d'en avoir une vision un peu plus construite qu'actuellement, sont un véritable enjeu. À cet égard, des initiatives telles que La nuit du droit, me semble-t-il – j'espère ne pas me tromper, messieurs, puisqu'il n'y a que des messieurs qui siègent au...
