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Les interventions de Elie Califer sur ce dossier

631 amendements trouvés


11/10/2022 — Sous-Amendement N° 3517A à l'amendement N° 3433A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battis...

Ce sous-amendement modifie l'amendement n°3433 en remplaçant le 2. du VI. par l'alinéa suivant : "2. Ce taux est porté à 33 % au titre des dépenses mentionnées aux 4 et 5 du II pour les bénéficiaires prenant l’engagement sur les terrains concernés de mettre en œuvre une gestion sylvicole contribuant significativement aux objectifs suivants : ...

11/10/2022 — Amendement N° AS24C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0240 000 000
Compensation à la Sécurité s...

11/10/2022 — Amendement N° AS23C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie020 000 000
Compensation à la Sécurité so...

11/10/2022 — Amendement N° AS22C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi0100 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi0100 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

10/10/2022 — Amendement N° AS19C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes6 600 000 0000
Handicap et dépendance06 600 000 000
Égalité entre...

10/10/2022 — Amendement N° AS17C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi54 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

10/10/2022 — Amendement N° AS15C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi610 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0610 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi2 500 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi02 500 000 000

10/10/2022 — Amendement N° AS16C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi52 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi052 000 000
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0500 000 000
Compensation à la Sécurité s...

09/10/2022 — Amendement N° AS13C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Jourdan, M. Delaporte, M. Califer, M. Guedj

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie01 200 000 000
Compensation à la Sécurité...

09/10/2022 — Amendement N° AS10C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0100 000 000
Compensation à la Sécurité s...

09/10/2022 — Amendement N° AS11C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0100 000 000
Compensation à la Sécurité s...

09/10/2022 — Amendement N° AS9C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance0100 000 000
Égalité entre les femmes et...

09/10/2022 — Amendement N° AS14C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins50 000 0000
Protection maladie050 000 000
Compensation à la Sé...

08/10/2022 — Amendement N° AS8C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes250 000 0000
Handicap et dépendance0250 000 000
Égalité entre les...

07/10/2022 — Amendement N° 3510A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
M. Olivier Faure, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M...

I. – Après la section 0I du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est insérée une section 0I bis ainsi rédigée : « Section 0I bis « Contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises du secteur « Art. 224. – I. – A. – Il est institu...

07/10/2022 — Amendement N° 3415A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
M. Olivier Faure, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M...

I. – Après la section 0I du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est insérée une section 0I bis ainsi rédigée : « Section 0I bis « Contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des établissements de crédit « Art. 224. – I. – A. – Il est institué une ...