Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 18 ter)

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans l’État peut expérimenter une centrale d’achat à compter de la publication de la présente loi dans, au plus, dix territoires couvrant chacun tout ou partie de la superficie d’une ou plusieurs collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, ou groupes de c...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° ter En ce qui concerne la production d’énergie solaire, les notions de légèreté, de translucidité, de souplesse, de fin de vie et de retour sur investissement énergétique ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser l’émergence de toutes le...

Le 4 ter du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie est complété par les mots : « et d'atteindre une capacité installée d’au moins 18 gigawatts en 2035 et d’au moins 40 gigawatts d’ici à 2050 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à traduire dans la loi l’objectif du Pacte éolien en mer pour permettr...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « terrestres », insérer le mot : « précises ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La cartographie identifie également les zones d’accélération pour l’implantation des énergies renouvelables et le développement de l’éolien en mer à horizon 2050, qui pourront être précisées ...

Rétablir le III de l’alinéa 67 dans la rédaction suivante : « III. – La première phrase du second alinéa du 5° du III de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est ainsi modifiée : « 1° La première occurrence des mots : « n’est pas ...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « des friches définies à l’article L. 111‑26 », les mots : « les bassins industriels de saumure saturée ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « friches », le mot : « bassins ». III. –En conséquence, supprimer les alinéas 3...

Le 6° de l’article L. 4311‑2 du code des transports est ainsi modifié : 1° Les mots : « à titre accessoire » sont remplacés par les mots : « directement ou indirectement » ; 2° Sont ajoutés les mots : « et le potentiel de production d’énergies renouvelables sur le domaine public précité et le domaine privé en application de la loi n° du d’acc...

I. – Supprimer l’alinéa 26. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 27, 29, 31 à 37. III. – En conséquence, à l’alinéa 38, substituer aux mots : « à partir de l’énergie solaire mentionnées aux articles L. 111‑27 A à L. 111‑28 » les mots : « agrivoltaïques mentionnés à l’article L. 314‑36 du code de l’énergie ». IV. – En conséquence, à...

I. – Au plus tard dix-huit mois après la promulgation de la présente loi, l’établissement public visé à l’article L. 4311‑1 du code des transports présente un rapport évaluant le potentiel et étudiant les conditions de développement de la production d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, des voies navigabl...

Après le le 3° de l’alinéa 45, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis L’article L. 151‑11 est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Les projets d’installations agrivoltaïques sont préalablement soumis pour avis conforme par l’autorité administrative compétente de l’État à la commission départementale de la préservat...

À l’alinéa 20, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes apporte des précisions sur la définition de l’agrivoltaïsme, notamment en ce qui concerne le démantèlement des installations, qui doit pouvoir systématiquement être sécurisé par des garanties financières, pour avoir la ce...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 3° Elle n’est pas en adéquation avec les dynamiques locales et territoriales agricoles, telles qu’appréciées par la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers mentionnée à l’article L. 112‑1-1 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommair...

Après l'alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 3° La transmission des parcelles concernées n’est prévue dans aucune convention. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes apporte des précisions sur la définition de l’agrivoltaïsme, en prévoyant un encadrement de la transmission des parcelles en agrivoltaïsme, afin d’anticipe...

À l’alinéa 9, après le mot : « significative », insérer les mots : « en quantité et en qualité ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés apporte des précisions sur la définition de l’agrivoltaïsme, dans le sens des travaux de l’ADEME, afin d’acter le bénéfice d’au moins deux services à la production agricole...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « l’un », le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés apporte des précisions sur la définition de l’agrivoltaïsme, dans le sens des travaux de l’ADEME, afin d’acter le bénéfice d’au moins deux services à la production agricole rendus par l’installation photov...

I. – Le 2° de l’article L. 111‑4 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « à l’exception des installations photovoltaïques sur terres agricoles situées dans les zones naturelles ou agricoles et forestières en application des articles L. 151‑9, L. 151‑11, L. 151‑12 et L. 151‑13 du code de l’urbanisme et situées dans les zones à urbani...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation du potentiel d’utilisation des biocarburants et des bioliquides dans les départements et régions d’outre-mer afin d’accélérer la transition énergétique dans ces territoires. Exposé sommaire : La hausse des ...

La première phrase du premier alinéa de l’article L. 121‑39‑1 du code de l’urbanisme est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « usées », sont insérés les mots : « qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées » ; 2° Les mots : « qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées » sont supprimés. Exposé sommaire : Les d...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « V bis. – Par dérogation au I du présent article, le seuil d’assujettissement à l’obligation du I du présent article pour les parcs de stationnement extérieurs situés dans les départements et régions d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution est précisé par décret pour chacun ...

I. – Supprimer les alinéas 2 et 3. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 18 à 25. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparenté supprime les modalités de partage de la valeur des énergies renouvelables prenant la forme d’une réduction sur la facture des riverains des parcs d’énergie renouvelable. Ainsi, ...