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Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 352 (64 amendements)
- Rapport N° 517 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2752 mots)
- Andy Kerbrat (967 mots)
- Jérémie Iordanoff (880 mots)
- Marie-France Lorho (874 mots)
- Soumya Bourouaha (842 mots)
- Olivier Marleix (831 mots)
- Ludovic Mendes (824 mots)
- Raphaël Schellenberger (758 mots)
- Béatrice Descamps (713 mots)
- Anne Bergantz (703 mots)
- Didier Lemaire (701 mots)
- Marietta Karamanli (531 mots)
- Mathieu Lefèvre (369 mots)
- Fabien Di Filippo (305 mots)
- Valérie Rabault, présidente (269 mots)
- Fatiha Keloua Hachi (192 mots)
- José Gonzalez (93 mots)
Derniers commentaires sur Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
Suite aux propos de Fatiha Keloua Hachi le 01/12/2022, Aristide a dit le 23/07/2023 :
Il n'y en a pas ?
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Suite aux propos d'Éric Dupond-Moretti le 01/12/2022, Aristide a dit le 23/07/2023 :
Pas quand le débat ne change pas les décisions prises à l'avance.
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Suite aux propos de Patrick Hetzel le 01/12/2022, Aristide a dit le 23/07/2023 :
C'est l'impuissance de l'Etat qui est un trouble de l'ordre public.
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Suite aux propos d'Éric Ciotti le 01/12/2022, Aristide a dit le 23/07/2023 :
Une immigration invasion ?
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