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Propriété des personnes publiques en polynésie française
Discussion générale
Mots-clés
extension
maritime
ordonnance
outre-mer
polynésie
Documents législatifs
Projet de loi N° 2346 (5 amendements)
Rapport N° 2425 Texte comparatif (2 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2024 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Alexandre Portier
(
809 mots
)
Olivier Serva
(
692 mots
)
Laurence Robert-Dehault
(
669 mots
)
Jérémie Iordanoff
(
604 mots
)
Thomas Portes
(
573 mots
)
Gérard Leseul
(
572 mots
)
Steve Chailloux
(
503 mots
)
Claire Guichard
(
470 mots
)
Henri Alfandari
(
467 mots
)
Mathilde Desjonquères
(
397 mots
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