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Propriété des personnes publiques en polynésie française
(Discussion générale)
Les interventions d'Olivier Serva
Les amendements de Olivier Serva pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Disons-le d'emblée : c'est un projet de loi technique dont nous débattons, mais il est très important pour la Polynésie française. Les deux principaux enjeux de ce texte, bien que simples dans leur énoncé, sont complexes à atteindre : simplification juridique et respect des spécificités locales. M. le rapporteur a rappelé que depuis 1977, la Po...
