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Lutte contre les dérives sectaires
Article 1er ba
Mots-clés
miviludes
phénomène
sectaire
Documents législatifs
Rapport N° 2157 Texte comparatif (197 amendements)
Rapport N° 2333 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (88 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 15h00 (
10 commentaires
)
Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2024 à 14h00 (
15 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Caroline Fiat,
présidente
(
134 mots
)
Jean-François Coulomme
(
76 mots
)
Brigitte Liso,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
48 mots
)
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