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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Non, ce n'est pas ce qu'il a dit. Par ailleurs, je viens de faire un avertissement et je ne vais pas le répéter tout l'après-midi !
Sur l'article 1er BA, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Chers collègues, êtes-vous d'accord pour estimer que nous pouvons considérer comme écoulées les cinq minutes qui doivent séparer l'annonce et la tenue d'un scrutin public ? En l'occurrence, ce sont les cinq minutes Fiat !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 165 Majorité absolue 83 Pour l'adoption 165 Contre 0
