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Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 1er
Mots-clés
discrimination
défenseure
logement
statistique
test
testing
tests individuels
Documents législatifs
Rapport N° 1903 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
1 commentaire
, 75 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 14h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marc Ferracci,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
2207 mots
)
Aurélien Taché
(
1200 mots
)
Fanta Berete
(
675 mots
)
Emmanuel Blairy
(
391 mots
)
Danièle Obono
(
366 mots
)
Marietta Karamanli
(
351 mots
)
Sébastien Delogu
(
258 mots
)
Laurence Robert-Dehault
(
248 mots
)
Eva Sas
(
242 mots
)
Frédéric Descrozaille
(
219 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
195 mots
)
Frédéric Maillot
(
178 mots
)
Frédéric Cabrolier
(
154 mots
)
Antoine Armand
(
134 mots
)
Philippe Berta
(
134 mots
)
Jérôme Buisson
(
88 mots
)
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