Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Sur les amendements n° 46 et 19, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Fanta Berete, pour soutenir l'amendement n° 11.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 113 Contre 28
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 161 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 74 Contre 86
La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir les amendements n° 48, 49, 50 et 47, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 34, 35 et 51. La parole est à M. Frédéric Maillot, pour soutenir l'amendement n° 34.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 72 Contre 66
