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Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le groupe La France insoumise soutient l'amendement du groupe Socialistes. Vous dites rechercher l'efficacité, monsieur le rapporteur, et nous pensons que votre proposition de loi va dans le bon sens, même si elle ne va pas assez loin, mais en l'espèce, en permettant à la Dilcrah de réaliser des tests individuels, vous complexifiez le dispositi...
afin de rendre plus lisible le droit existant, car il est en l'état beaucoup trop éclaté – et donc peu lisible – par les justiciables. Il y a donc beaucoup à faire. Votre proposition de loi va dans le bon sens, mais vous risquez de complexifier les choses en retirant à la Défenseure des droits une partie de ses prérogatives.
