Interventions sur "discrimination"

Je veux m'adresser à toutes les victimes de discriminations. Cette proposition de loi leur est dédiée, parce que la haine de l'autre n'a pas sa place dans notre société ; parce que les discriminations portent atteinte à notre principe de fraternité ; enfin, parce que les pratiques discriminatoires perpétuent les inégalités et conduisent à des injustices. Nous en faisons tous le constat : les fractures qui traversent notre société contribuent à un accroi...

Une enquête de l'Insee publiée en juillet 2022 a révélé qu'en dix ans, de 2009 à 2019, les personnes déclarant avoir subi des discriminations sont passées de 14 % à 18 %. En 2020, le rapport de la Défenseure des droits intitulé « Discriminations et origines : l'urgence d'agir » indiquait que l'origine, réelle ou supposée, constituait le deuxième critère de discrimination après le genre ; cela concerne 11 % de la population. Quand Yassine, Aminata ou Khadija se portent candidats pour louer un logement privé, ils ont un tiers de chances...

La lutte contre les discriminations est un combat poursuivi par l'ensemble des groupes politiques au sein de notre assemblée. Selon le rapport de l'Observatoire des inégalités et les données de l'Insee, près d'un Français sur cinq déclare avoir été victime d'une pratique discriminatoire – notamment fondée sur des considérations sexistes – au cours des cinq dernières années. Même si les auteurs de ce rapport reconnaissent l'exist...

C'est heureux, mais soyons clairs : en l'état, votre texte n'offre aucune solution satisfaisante pour lutter contre les discriminations. Monsieur le rapporteur, plutôt que d'appliquer sérieusement le droit existant en la matière, vous choisissez la voie du droit comportemental en encourageant la pratique anglo-saxonne du name and shame, ou plutôt, en français – car nous sommes au Parlement français –, du « nommer et faire honte ». En somme, vous proposez aux Français une société de contrat. Cette pratique consiste à clou...

Parler de discrimination avec le Rassemblement national…

La méritocratie dont on nous parle tant nous conduit aujourd'hui à débattre d'une proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques. Comment en sommes-nous arrivés là ? Cette proposition de loi n'est-elle pas elle-même la preuve que les discriminations du fait du genre, de l'origine ou encore de la religion sont encore trop nombreuses en France ? Ils s'appellent Nsanda Mizou, Zainab Jamali, Mamadou Camara, Albayrak Sevki, Vafi Sylla, Marwan Zougagh, Mohamed El Moukadem, L...

Qu'est-ce qui n'a pas marché, pour que ces enfants qui sont allés à l'école de la République se trouvent obligés de quitter la France pour obtenir un poste à la hauteur de leur diplôme ? Ils ont pourtant étudié dans un bâtiment dont le fronton affiche la devise Liberté, Égalité, Fraternité. Il n'y a pas plus difficile que de se heurter ainsi à la discrimination à l'embauche. La France n'a jamais cherché à connaître les origines ou la religion de ses soldats pendant la première et la seconde guerres mondiales.

Les enfants de ces travailleurs ont eu des enfants, et les voilà aujourd'hui discriminés à l'embauche ! Quelle honte ! Rares sont les discriminations sur les postes de premier de corvée : femme de ménage, éboueur, maçon, chauffeur de bus, agent de sécurité…

Pour accéder à leur poste, ces travailleuses et travailleurs qui sont autour de cet hémicycle et qui nous font honneur par leur bravoure n'ont pas subi de discrimination, monsieur le rapporteur. Personnellement, je n'ai pas non plus eu besoin d'une telle proposition de loi entre 2008 et 2013, lorsque je cherchais un emploi d'ouvrier après mon brevet d'études professionnelles (BEP) en mécanique et mon bac professionnel de technicien d'usinage. Je n'ai eu aucun problème pour trouver un poste. Dès lors que j'ai postulé pour trouver un emploi en entreprise dans le c...

Peut-être que c'est une coïncidence, peut-être que je suis mauvais ; en tout cas, me voilà élu à l'Assemblée nationale. Alors, très vite, j'ai commencé à mettre ma photo sur mon CV. Comme ça, au moins il n'y a pas de secret. Je n'ai même pas évoqué la discrimination en fonction de l'adresse, de l'âge ou encore de la validité. En effet, même si vous vous appelez Juliette Dupont, vous serez discriminée si vous habitez Villiers-le-Bel, Garges-lès-Gonesse ou Sarcelles. Alors, si vous avez pour prénom Myriam, pour nom Makunza et que vous habitez Stains, c'est un beau triptyque !

Certes, monsieur le rapporteur, je reconnais que chaque avancée vers la fin de la discrimination mérite d'être distinguée. Toutefois, je crains que ce texte ne mesure pas l'ampleur du défi auquel nous sommes confrontés. D'ailleurs, les bancs de l'hémicycle sont vides, car nous, les parlementaires, ne mesurons pas tout ce qu'il nous reste à faire !

En 2023, il n'est pas normal de devoir encore parler de la discrimination à l'embauche, dont M. le rapporteur a rappelé qu'elle est nuisible même du point de vue économique ! Toutefois, je le crains, cette réforme est trop timide, floue et manque d'ambition. En effet, les discriminations ne s'additionnent plus, mais se multiplient. En vingt ans, nous avons assisté à un dédoublement des discriminations perçues à l'embauche en fonction de l'origine, de la race ou de l'e...

... proposition de loi de Schnopsidee, comme on dit en Alsace, c'est-à-dire d'idée saugrenue. Je ne dis pas qu'elle est mauvaise, ni que le problème que le texte vise à résoudre n'est pas réel, bien au contraire, mais que les mesures qu'il contient me semblent inopérantes et d'une complexité sans nom. Il s'agit d'envoyer des milliers de faux CV aux entreprises pour statuer sur l'existence de discriminations systémiques à l'embauche. Voilà l'action de l'État, que financerait l'argent du contribuable. Cette idée est particulièrement complexe à plusieurs égards, à commencer par la définition des discriminations. En effet, le droit français reconnaît pour l'instant vingt-quatre discriminations différentes. Dois-je rappeler le débat que nous avons tenu au sujet de la glottophobie, lors de la précédente ...

Cette liste de discriminations, comme tout dans le débat public, ne cessera de se spécialiser et de se détailler. Combien de types de discrimination devrons-nous rechercher dans quelques années chez les entreprises ? L'augmentation de leur nombre ne masquera-t-elle pas le problème de fond que posent certaines de ces discriminations ? Deuxième problème, nous risquons de renverser la situation en appliquant aux entreprises une...

...s à visée contentieuse. Au-delà de la complexité de ce système, il convient également de s'intéresser, monsieur le rapporteur, aux conséquences problématiques qu'aura sur les entreprises sa mise en pratique. En effet, le risque lié à la judiciarisation du processus d'embauche conduira nécessairement les entreprises à réagir. On peut espérer naïvement que cela se traduira par l'abolition de toute discrimination, mais il est plus probable que les entreprises chercheront avant tout à se protéger juridiquement. Pour ce faire, elles externaliseront les fonctions de recrutement, ce qui ne posera aucun problème à certaines entreprises, mais sera difficile pour les plus petites. Qu'en sera-t-il des prestataires qui assureront le recrutement ?

Malgré un arsenal législatif et réglementaire solide, les discriminations persistent, et les victimes renoncent trop souvent à engager une procédure judiciaire car il est difficile de prouver qu'elles subissent des discriminations. Dès lors, il faut trouver des outils pour accompagner le droit existant, mieux lutter contre les discriminations et dissuader leurs auteurs : un service placé sous le contrôle de la Première ministre est donc le bienvenu et, au nom du group...

Comme les précédents orateurs l'ont déjà largement rappelé, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, qui vise à créer un service d'État doté de moyens spécifiques pour dépister – si vous me permettez d'utiliser ce terme – et objectiver l'existence de discriminations, et y mettre fin autant que possible, est intéressante à double titre – par son objet et par son objectif. Dans le domaine de l'emploi et de l'accès au travail, tous nos concitoyens sont susceptibles d'être victimes d'une discrimination pour des motifs variés, souvent fondés sur des préjugés. Il est donc important de pouvoir identifier les situations de discrimination et de les signaler, notamme...

... le mystère de cette proposition de loi, certes intéressante, mais qui n'apporte aucune garantie face à toutes les préoccupations qui se sont déjà fait jour. Le groupe Socialistes et apparentés a déposé plusieurs amendements visant à confier la nouvelle compétence à la Défenseure des droits – ou, à tout le moins, à imposer sa consultation sur les programmes de tests statistiques d'évaluation des discriminations –, à prévoir que les infractions avérées seront transmises à la justice et à instituer une peine plancher dans les amendes administratives, en lieu et place d'un plafond. Toutes nos propositions ont été refusées en commission des lois.

...n nationale et à notre pacte républicain. Faire nation, c'est prôner résolument l'humanisme et l'universalisme – non pas un universalisme dévoyé qui chercherait à masquer les singularités de chacun dans une forme de repli communautaire, mais l'universalisme au cœur de notre pacte républicain, et qui tend à respecter chacun dans sa différence. Cet universalisme repose sur un État de droit. Or les discriminations de toute nature, qui sont autant de manquements à l'égalité, sont source de ressentiment chez les personnes qui en sont victimes et favorisent les tensions sociales, entamant chaque jour un peu plus la confiance dans le pacte républicain. Surtout, quel qu'en soit le motif, discriminer revient à se priver de la diversité qui fait la richesse d'un collectif. Depuis 2017, le Gouvernement s'est donc...

Les discriminations sont un sujet important, trop peu discuté et, quand c'est le cas, rarement dans le but de proposer des solutions concrètes et ambitieuses. En France, les politiques publiques de lutte contre les discriminations accusent un retard considérable. Notre pays fait pourtant face à une réalité alarmante, notamment en matière d'accès au logement : d'après un testing réalisé par SOS Racisme, non seulemen...