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Sécuriser et réguler l'espace numérique
Présentation
Mots-clés
espace
internet
mineur
site
Documents législatifs
Projet de loi N° 1514 (953 amendements)
Rapport N° 1674 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (1186 amendements)
Rapport N° 2404 de la Commission mixte paritaire (11 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2023 à 15h00
Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 14h00 (
26 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Paul Midy,
rapporteur général de la commission spéciale
(
1761 mots
)
Luc Lamirault,
président de la commission spéciale
(
1391 mots
)
Marietta Karamanli
(
893 mots
)
Mireille Clapot,
rapporteure de la commission spéciale
(
886 mots
)
Anne Le Hénanff,
rapporteure de la commission spéciale
(
835 mots
)
Louise Morel,
rapporteure de la commission spéciale
(
819 mots
)
Denis Masséglia,
rapporteur de la commission spéciale
(
772 mots
)
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