Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Louise Morel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
À l'heure d'entamer l'examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, je tiens à remercier l'intégralité des députés ayant pris part aux travaux préparatoires pour la qualité de nos échanges. Nous avons organisé plus de cinquante auditions, rencontré une centaine d'experts du numérique et débattu en commission spéciale...
