Interventions sur "mineur"

...lus fortement les plateformes de réseaux sociaux grâce au DSA. Nous punirons les cyberharceleurs au moyen d'amendes et de la peine de bannissement des réseaux sociaux. Nous lutterons également contre les arnaques en ligne grâce au filtre anti-arnaque qui doit protéger nos concitoyens des escroqueries quasi quotidiennes dont nous faisons tous l'objet. Grâce à ce texte, nous pourrons protéger les mineurs de l'exposition à la pornographie en instaurant des solutions et des mesures concrètes. Le projet de loi constitue aussi l'occasion de mieux réguler certaines activités du monde numérique. Ainsi, nous légiférerons au sujet de l'informatique en nuage afin de renforcer la concurrence, au sujet des jeux à objets numériques monétisables (Jonum) afin de favoriser l'innovation et de protéger les jeun...

...es massives. Nous avons aujourd'hui l'occasion de mettre fin au sentiment d'impunité en ligne. Pour ce faire, il nous faut interdire en ligne ce qui est interdit hors ligne. Nous ne pouvons pas tolérer qu'en 2023, des enfants victimes de cyberharcèlement soient poussés par cette souffrance jusqu'au suicide, que 18 millions de Français par an soient victimes d'arnaques en ligne, ou encore que des mineurs puissent, d'un simple clic, accéder en quelques secondes à des millions d'images pornographiques qui leur seraient interdites dans la vie réelle. Pour toutes ces raisons, il a fallu bâtir un texte qui pose des interdits et sanctionne les comportements illicites en ligne. Ayant eu l'honneur d'être nommée rapporteure thématique des titres Ier et II du projet de loi, je souhaite revenir sur les av...

Nous entamons l'examen d'un projet de loi qui contient de nombreuses avancées pour nos concitoyens. Je me réjouis de constater que nous prenons à bras-le-corps la protection des mineurs en ligne, la lutte contre les arnaques et contre la désinformation qui mine notre société. Je tiens à saluer le travail de la CSNP – Commission supérieure du numérique et des postes –, au sein de laquelle députés et sénateurs œuvrent pour produire des recommandations sur l'espace numérique. Elle a rendu récemment un avis sur la protection de mineurs, à l'initiative de la sénatrice Toine Bourrat...

...sur les obligations en matière de lutte contre l'addiction, en raison de la jeunesse des entreprises concernées. Mais il est indispensable de caractériser, à terme, les risques qui leur sont éventuellement associés. C'est pourquoi nous voulons que le rapport rendu à mi-parcours fasse état de l'impact sanitaire de l'expérimentation sur les joueurs en termes d'addiction. Troisièmement, l'accès des mineurs aux Jonum est sans doute une des questions les plus importantes. Son interdiction était déjà inscrite dans l'article 15 bis tel que voté en commission, mais nous avons souhaité répondre favorablement aux préoccupations exprimées par certains collègues à l'égard de la possibilité laissée aux entreprises de se contenter d'un système déclaratif. C'est pourquoi, à travers les amendements déposés par...

La conséquence serait très simple : nous laisserions évoluer librement, sans régulation, ces entreprises, qui ne devraient respecter aucune obligation visant à lutter contre l'addiction, le blanchiment d'argent ou l'accès des mineurs.