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Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
Article 5
Documents législatifs
Rapport N° 1441 organique (210 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Andrée Taurinya
(
253 mots
)
Yaël Braun-Pivet,
présidente
(
113 mots
)
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