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Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
(Article 5)
Les interventions de Yaël Braun-Pivet
Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 26 et 125, tendant à supprimer l'article 5. L'amendement n° 26 de Mme Emeline K/Bidi est défendu. La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l'amendement n° 125.
Mes chers collègues, conservez votre calme afin que nous puissions terminer sereinement l'examen du texte. Je mets aux voix les amendements identiques n° 26 et 125.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 11 Contre 40
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 42 Contre 10
