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Livre vii du code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat (procédure de législation en commission)
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sébastien Chenu, président (106 mots)
