Intervention de Thomas Cazenave

Après un deuxième rejet de cette proposition de loi par le Sénat en nouvelle lecture, nous nous apprêtons à voter, en lecture définitive, la prolongation du plafonnement de l'évolution annuelle de l'indice de référence des loyers et de l'indice des locaux commerciaux à 3,5 %, jusqu'au premier trimestre 2024. Grâce à ce texte, nous continuons à protéger les locataires ainsi que les petits commerçants et les artisans de revalorisations de loyers trop importantes, alors que l'inflation demeure élevée : bien qu'en baisse, l'indice des prix à la consommation s'établissait encore à + 5,1 % en glissement annuel en mai 2023. Je me réjouis que, par deux fois déjà, contrairement au Sénat, l'Assemblée ait voté en faveur d'une telle protection.

Je le rappelle, l'objet de cette proposition de loi est on ne peut plus simple : prolonger l'évolution annuelle du plafonnement de l'IRL et de l'ILC, utilisés pour revaloriser les loyers des ménages pour l'un, des commerçants pour l'autre, à 3,5 %, jusqu'au premier trimestre 2024. C'est une mesure que nous avions adoptée l'année dernière dans la loi « pouvoir d'achat », mesure dont l'efficacité n'est plus à démontrer : sans ce plafonnement, l'IRL aurait dû s'établir à + 6,26 % au premier trimestre 2023. Et l'Insee vient de publier ses derniers chiffres pour l'ILC : il s'établit à + 6,69 % hors plafonnement pour le même trimestre.