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Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Article 26
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (979 mots)
- Laurent Jacobelli (448 mots)
- Alexandra Masson (419 mots)
- Antoine Villedieu (409 mots)
- Nicolas Thierry (339 mots)
- Charles de Courson (230 mots)
- Jean-François Coulomme (182 mots)
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (143 mots)
