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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 78 et l'article 26, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de deux demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Laurent Jacobelli.
La parole est à Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Charles de Courson, mais je vous prie de ne pas claquer des doigts pour appeler mon attention, cher collègue.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 148 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 38 Contre 110
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 93 Contre 42
