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Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Une partie des routes nationales sont en train d'être transférées aux départements et surtout aux régions. L'accord passé à l'époque où nous avions voté ce transfert prévoyait la création d'une taxe sur les poids lourds.
Le Sénat avait tenté de définir la nature de cette taxe, mais le Gouvernement, invoquant une trop grande complexité, avait demandé qu'on lui fasse confiance et renvoyé cette définition à une ordonnance. On attend toujours l'ordonnance ! J'aimerais donc savoir si l'article 26 s'appliquera également à la future taxe sur les poids lourds et quand ...
Je siège en haut de l'hémicycle, sur la montagne, madame la présidente : souvent, les présidents de séance ne nous voient pas.
Je vous en félicite, madame la présidente. Madame la secrétaire d'État, s'agissant de l'article 137 de la loi « climat et résilience », je vous demandais quand serait prise l'ordonnance créant la taxe sur les poids lourds. Seconde question, je souhaitais savoir si cette taxe sera soumise – il me semble que oui – aux dispositions prévues à l'a...
