Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 18)

Au second alinéa, après la seconde occurrence du mot : « agricoles » insérer les mots : « au changement climatique ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés de précision vise à assurer que l’adaptation des exploitations agricoles sera bien orientée au regard des effets du changement climatique. Il n’y aur...

Au deuxième alinéa, supprimer les mots : « d’un cadre de réalisation ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction du présent texte de loi pour le rendre effectif et éviter les formules absconses.

Compléter le second alinéa par la phrase : « Tous les deux ans, le Gouvernement présente au Parlement une évaluation qui dresse un état des lieux des exploitations agricoles en France ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer une évaluation régulière des objectifs fixés en matière d’exploitati...

Compléter le second alinéa par les mots : « et de les accompagner dans sa réalisation et son financement ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à poser la question de la réalisation et du financement des diagnostics modulaires qui doivent faire l’objet d’un accompagnement appuyé de la part du futur g...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Au second alinéa, supprimer le mot : « progressivement ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés de précision vise à assurer une mobilisation immédiate et massive de fonds publics au soutien du portage du foncier agricole. Cet amendement de précision se justifie par une donnée simple : plus de 5 millions d’...

Au troisième alinéa, après le mot : « projets », insérer les mots : « au regard de l’adaptation au changement climatique ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le diagnostic permettra de conforter la viabilité économique des projets agricoles au regard de l’adaptation au changement c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les établissements de formation et de l’enseignement professionnel dans la gouvernance des PAT. Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) gagn...

Substituer aux alinéas 29 à 31 l’alinéa suivant : « II. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur au plus tôt le 1^er janvier 2027 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à différer l’entrée en vigueur du présent article afin de respecter l’avis juridique du conseil d’Éta...

Substituer aux alinéas 12 à 22 les 5 alinéas suivants : « La politique d’installation et de transmission en agriculture vise à assurer le renouvellement des générations en garantissant les conditions d’un partage équitable du foncier sur l’ensemble du territoire afin d’atteindre les objectifs de souveraineté agricole et alimentaire définis au ...

L’État se donne pour objectif la mise en place progressive, au plus tard en 2026, en concertation avec les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, d’un mécanisme de préretraite pour les exploitants agricoles ultramarins. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à fixer pour l’État l’...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , notamment en articulant leurs actions avec celles menées dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que les établissements d’enseignement et d...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : «, notamment par le développement de la production de protéines végétales à destination de la consommation humaine. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroître la part des protéines végétales dans le développement agricole. Comme précisé dans le plan de stratégi...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation du dispositif de préretraite agricole dans les territoires ultramarins relatif au décret n° 98‑312 du 23 avril 1998 modifié par le décret n° 2008‑138 du 13 février 2008. Il détaille plusieurs hypothèses concernant l...