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Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier

396 amendements trouvés


22/05/2024 — Sous-Amendement N° 5513 à l'amendement N° 1874 au texte N° 2600 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « dont la gestion durable des haies » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la nécessaire gestion durable des haies. Comme le montre l’Office français de la Biodiversité, la haie est un rempart contre le réchauffement climatique. En effet, les haies ont u...

22/05/2024 — Sous-Amendement N° 5512 à l'amendement N° 1874 au texte N° 2600 - Article 9 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « notamment » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés est d'ordre rédactionnel.

22/05/2024 — Sous-Amendement N° 5511 à l'amendement N° 1874 au texte N° 2600 - Article 9 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À la première phrase de l’alinéa 2 , substituer aux mots : « accompagner la création et de promouvoir la mise en oeuvre d’un diagnostic modulaire de l’exploitation agricole » les mots : « assurer la mise en oeuvre obligatoire d’un diagnostic modulaire de l’exploitation, en étudiant en parallèle les modalités selon lesquelles l’État peut pr...

22/05/2024 — Sous-Amendement N° 5510 à l'amendement N° 1874 au texte N° 2600 - Article 9 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et par la reconception du système agricole » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à à préciser les leviers d’adaptation et d’atténuation au changement climatique en soulignant qu’en plus des pratiques agroécologiques à promouvoir pour des exploitations plus résili...

22/05/2024 — Sous-Amendement N° 5509 à l'amendement N° 1874 au texte N° 2600 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

22/05/2024 — Sous-Amendement N° 5508 à l'amendement N° 1874 au texte N° 2600 - Article 9 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « L’État met également à l’étude les conditions dans lesquelles la réalisation de certains modules d’évaluation pourrait conduire à moduler certaines aides publiques ou à en conditionner le bénéfice. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés précise que ...

21/05/2024 — Sous-Amendement N° 5472 à l'amendement N° 3658 au texte N° 2600 - Article 3 (Tombe)
Mme Jourdan, M. Potier, Mme Thomin, M. Echaniz, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « afin de porter la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d’ici le 1er janvier 2030 ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire dans la loi l'objectif initialement fixé dans le code rural supprimé par le Gouvernement.

21/05/2024 — Sous-Amendement N° 5471 à l'amendement N° 4204 au texte N° 2600 - Article 3 (Retiré)
M. Potier, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Echaniz, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « afin d’atteindre, au 31 décembre 2026, l’objectif d’affectation de 15 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique, au sens de l’article L. 641‑13 » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire dans la loi l'objectif initialement fixé dans le c...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5400 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , en s’appuyant sur l’objectif du développement durable n° 2 « zéro faim » qui doit constituer une boussole pour réformer à termes la politique agricole commune et renforcer la souveraineté alimentaire ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte ...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5265 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À l’alinéa 7, substituer les mots : « via une régulation du foncier » par les mots : « en contrôlant les phénomènes d’agrandissement par la régulation de l’ensemble des marchés fonciers ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les conditions nécessaires en matière de régulation du f...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5256 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Compléter l’alinéa 33 par les mots : « et d’atteindre, au 31 décembre 2027, l’objectif d’affectation de 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique ; ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire l'engagement prononcé par le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté aliment...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5247 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Boul...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° En préservant le modèle d’exploitation familiale. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir un alinéa nouveau de l'article premier adopté en commission des affaires économiques. Le modèle familial d'exploitation agricole est constitutif de l'agr...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5246 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Boul...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8 ° En développant les labels de production agricole. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir un alinéa nouveau de l'article premier adopté en commission des affaires économiques. Le développement des labels est une condition nécessaire à la valo...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5215 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « Ces instances sont composées de huit collèges représentatifs des structures d’accompagnement de l’installation et de la transmission, des syndicats de chefs d’exploitations agricoles, des syndicats de salariés de l’agriculture et agroalimentaire, des syndicats de l’enseignement profess...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5214 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À l’alinéa 6, après le mot : « environnementales », insérer les mots : « , qui relèvent de l’État et des collectivités territoriales, ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler l’articulation entre les politiques publiques centralisées et décentralisées en matière de souveraineté alimentaire...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5213 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À la fin de l’alinéa 16, substituer au mot : « climatique » les mots : « et aux aléas climatiques ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire l’adaptation aux aléas climatiques comme objectif de la souveraineté agricole. Qu’il s’agisse des tempêtes comme Ciaran en novembre 2023, des récent...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5212 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À l’alinéa 31, après la seconde occurrence du mot : « produits », insérer les mots : « et des filières agricoles ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire un objectif de préservation de la diversité des filières et pratiques agricoles françaises dans la notion de souveraineté alimentaire....

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5139 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Compléter l’alinéa 25 par les mots : « , notamment par l’expérimentation de territoires » zéro faim ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expérimenter des « territoires zéro faim ». Ce sous amendement est inspiré d’une proposition de loi du même nom visant à mobiliser tous les moyens, dans les ai...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5138 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Compléter l’alinéa 20 par les mots : « , en cohérence avec la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés permet de mettre en cohérence les politiques publiques liées à la souveraineté alimentaire avec le principal document stratégique inscrit ...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5137 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Adopté)
M. Echaniz, M. Potier, Mme Jourdan, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Compléter l’alinéa 26 par les mots : « , en préservant les ressources génétiques rares associées aux races, populations et variétés animales ou végétales locales, la biodiversité domestique ou cultivée ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer de façon explicite une exigence de préservation d...