Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 10)

À l’alinéa 7, après le mot : « veillant », insérer les mots : « à développer l’autonomie alimentaire des exploitations d’élevage et ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à lutter contre la décapitalisation des élevages herbagers, des élevages qui sont dans les systèmes majoritairement en pâturage ...

À l’alinéa 7, après le mot : « élevage » insérer les mots : « herbager, plein-air et pâturant ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à lutter contre la décapitalisation des élevages herbagers, des élevages qui sont dans les systèmes majoritairement en pâturage pour l’alimentation des animaux, ainsi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 7, après le mot : « foncier », insérer les mots : « en préservant le pâturage ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mentionner l’élevage bovin, qui traverse aujourd’hui une crise multidimensionnelle. Un des impacts de cette crise est le déclin des élevages les plus durables, la baiss...

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « Le V de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « V. – La politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation tient compte des spécificités des outre-mer ainsi que de l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux de ces territoire...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « sont d’intérêt général majeur en tant qu’ils ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à lever le voile sur l'absence d'effectivité et de portée juridique de cette notion inexistante en droit.

Compléter l’alinéa 27 par les mots : « en soutenant les mesures agroenvironnementales et climatiques ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.

À la troisième phrase de l’alinéa 32, après le mot : « environnementaux » insérer le mot : « , paysagers » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire la mention d’enjeux paysagers, permettant de servir de fondements ou de références à l’ensemble des politiques générales ou sectorielles de soutien...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « herbager, plein air et préservant le pâturage ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à lutter contre la décapitalisation des élevages herbagers, des élevages qui sont dans les systèmes majoritairement en pâturage pour l’alimentation des animaux, ainsi que ceux qui...

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « et la structuration de leurs débouchés jusqu’au consommateur, notamment dans la continuité des objectifs du programme Ambition bio 2027 ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter le projet de loi mentionnant les enjeux de production biologique en ajoutant l...

I. – Pour une durée de trois ans à compter d’une date fixée par décret et au plus tard le 1^er janvier 2025, une expérimentation visant à soutenir la création et la diffusion de projets innovants de restructuration-diversification au sein d’exploitations agricoles volontaires est menée auprès des organisations professionnelles agricol...

À l’alinéa 17, après le mot : « production » insérer les mots : « , en particulier par la diversification des ateliers de production et l’amélioration de la durabilité des pratiques agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter la liste des solutions innovantes que l’État souhaite mettr...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « pédoclimatiques », insérer les mots : « , à la biodiversité ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les enjeux associés à la biodiversité.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « peut comporter » le mot : « comporte ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, d'ordre rédactionnel, vise à rendre effectif le présent alinéa.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’État met à l’étude les conditions dans lesquelles la réalisation de certains modules d’évaluation pourrait conduire à moduler certaines aides publiques ou à en conditionner le bénéfice. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à poser le sujet de l'effectivit...

À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « la personne ayant un », les mots : « le porteur de ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est d’ordre rédactionnel.

Dans un délai d’un an, à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux bâtiments d’élevages relevant de la nomenclature "installations classées pour la protection de l’environnement". Ce rapport doit permettre d’analyser précisément le nombre de recours contentieux relatifs aux projets...

Après l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1‑1. – I. – En application du 15° du I de l’article L. 1, l’agriculture de groupe est définie par des collectifs composés d’une majorité d’agriculteurs, lesquels ont pour vocation la mise en commun de façon continue et st...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis Sa capacité à développer la production de fruits et légumes, par une augmentation des surfaces, du nombre d’exploitations et d’exploitants, grâce à des prix rémunérateurs, une régulation des marchés, une répartition de la ressource en eau et un soutien à l’installation. »...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :