Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

Compléter le huitième alinéa par la phrase : « Ces informations sont communiquées à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural qui les met immédiatement à disposition du public. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à transmettre les déclarations d’intention de cessation d’activité à l...

Après le neuvième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Le point d’accueil départemental unique informe les candidats à l’installation du schéma directeur régional des exploitations agricoles et veillent à ce que le projet d’installation s’inscrive dans les priorités dudit schéma. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les dispositions du présent article font l’objet d’une évaluation par le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux avant leur éventuelle application. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner l'applicatio...

I – Rédiger ainsi le premier alinéa : « Pour atteindre l’objectif de renouvellement des générations de la présente loi ». II – Au même alinéa, substituer au mot : « constitions » le mot : « Constitution ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’objectif de renouvellement des générations...

Au second alinéa, après la seconde occurrence du mot : « agricoles » insérer les mots : « au changement climatique ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés de précision vise à assurer que l’adaptation des exploitations agricoles sera bien orientée au regard des effets du changement climatique. Il n’y aur...

Au deuxième alinéa, supprimer les mots : « d’un cadre de réalisation ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction du présent texte de loi pour le rendre effectif et éviter les formules absconses.

Compléter le second alinéa par la phrase : « Tous les deux ans, le Gouvernement présente au Parlement une évaluation qui dresse un état des lieux des exploitations agricoles en France ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer une évaluation régulière des objectifs fixés en matière d’exploitati...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter le second alinéa par la phrase : « , en maintenant une diversité des exploitations agricoles et en préservant notamment le modèle familial. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les type et modèle d’exploitation agricole à maintenir et préserver afin de répondre aux enjeux de la ...

Compléter le second alinéa par les mots : « et de les accompagner dans sa réalisation et son financement ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à poser la question de la réalisation et du financement des diagnostics modulaires qui doivent faire l’objet d’un accompagnement appuyé de la part du futur g...

Compléter le second alinéa par la phrase : « Cet objectif est précisé chaque année par décret, en tenant compte des enjeux inhérents à chaque filière agricole et territoire, mais aussi des enjeux agroéconomiques, environnementaux, sociaux et d’aménagement du territoire. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparent...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Au second alinéa, supprimer le mot : « progressivement ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés de précision vise à assurer une mobilisation immédiate et massive de fonds publics au soutien du portage du foncier agricole. Cet amendement de précision se justifie par une donnée simple : plus de 5 millions d’...

Compléter le second alinéa par les mots : « en limitant les phénomènes d’agrandissement par la régulation de l’ensemble des marchés fonciers en vue de rendre effectif l’objectif de renouvellement des générations de la présente loi. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les conditions néces...

Au troisième alinéa, après le mot : « projets », insérer les mots : « au regard de l’adaptation au changement climatique ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le diagnostic permettra de conforter la viabilité économique des projets agricoles au regard de l’adaptation au changement c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :