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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Sous-Amendement N° CE3643 à l'amendement N° CE3404 (Irrecevable)
Publié le 3 mai 2024 par : M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Amendement irrecevable.
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