Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « , notamment en lien avec les diagnostics modulaires et de plans de filières, et d’ » les mots : « . Cette politique publique s’appuie sur les diagnostics modulaires tels que défini à l’article 9 du présent projet de loi et les plans de filières. Elle vise également à ». Exposé sommaire : Cet amendemen...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 4° Augmenter le nombre de femmes apprenantes dans les formations de l’enseignement agricole technique et le nombre de cheffes d’exploitations par rapport à 2022. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure dans les politiques d’orientation et de formatio...

À l’alinéa 2, après le mot : « 2030 », insérer les mots : « , en renforçant l’égalité de genre, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure dans les politiques d’orientation et de formation en matière agricole le renforcement de l’égalité de genre. Les femmes représentent 24 % des cheffes d’exploi...

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « Le suivi de cette politique d’aide à l’installation et à la transmission s’appuie sur des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations. » Exposé sommaire : ...

Après l’alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : « En plus de l’État et des régions, ces instances sont composées de huit collèges représentatifs des structures d’accompagnement de l’installation et de la transmission, des syndicats de chefs d’exploitations agricoles, des syndicats de salariés de l’agriculture et agroalimentaire, des syn...

I. – À l’alinéa 41, après le mot : « sur » insérer les mots : « une gouvernance pluraliste à travers ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « et des instances régionales de concertation » les mots : « , des instances régionales et des instances départementales de pilotage ». Exposé sommaire : Cet amendement du g...

À l’alinéa 36, substituer aux mots : « et coordonnés » les mots : « , coordonnés et pluralistes ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir dans la loi le principe de pluralisme qui doit être mis en oeuvre dans le dispositif de conseil et d’accompagnement à l’installation-transmission encadré par...

Après le 10° bis du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 10° ter ainsi rédigé : « 10° ter D’assurer la souveraineté de l’élevage en France en tant que secteur stratégique et enrayer son déclin, par un plan ambitieux d’actions au regard des enjeux liés au maintien du cheptel et du pote...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 12° bis La diversité des filières et pratiques agricoles existantes sur le territoire national. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire un objectif de préservation de la diversité des filières et pratiques agricoles françaises dans la noti...

À l’alinéa 20, substituer au mot : « elles » les mots : « ces politiques publiques concourant à la protection de la souveraineté alimentaire de la France qui relèvent de l’État et des collectivités territoriales » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler l’articulation entre les politiques publiq...

À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : « liée à la contribution du secteur à la décarbonation de l’économie et à la production durable de biomasse sur le territoire pour un usage prioritairement alimentaire et, à titre subsidiaire, énergétique » les mots : « , en considérant l’ensemble de la chaîne de valeur ; ». Exposé sommaire : ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « La souveraineté alimentaire de la France consiste en son droit de maintenir et de développer sa propre capacité de produire son alimentation de base sur son propre territoire, en respectant la diversité culturelle et agricole. Elle est une condition préalable à la sécurité alimentaire de la France...

Le Gouvernement remet chaque année un rapport au Parlement sur la mise en œuvre de la politique d’aide à l’installation et à la transmission sur la base des indicateurs définis au I de l’article 1^er de la présente loi. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer un suivi annuel de la mise en ...

I. – À l’alinéa 41, après le mot : « sur » insérer les mots : « une gouvernance pluraliste à travers ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « et des instances régionales de concertation » les mots : « , des instances régionales et des instances départementales de pilotage ». Exposé sommaire : Cet amendement du g...

Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de cette politique, l’État s’assure que tous les moyens mis en œuvre contribuent à installer un nombre suffisant d’exploitants agricoles sur l’ensemble des territoires pour atteindre les objectifs de souveraineté alimentaire, de transition écologique de développement de systèmes agr...

Compléter la première phrase de l’alinéa 40 par les mots : « et au financement nécessaire à l’installation ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que l’accès au système d’aides à l’installation est une condition essentielle à la réussite de toute installation, qu’il s’agisse de jeunes agricult...

À la première phrase de l’alinéa 40, substituer au mot : « facilite » le mot : « assure ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer un accès au foncier agricole dans des conditions transparentes et équitables. Le renouvellement des générations est vital pour assurer la sécurité et la qualité de n...

À l’alinéa 38, après le mot : « essai », insérer les mots : « et les autres formes d’expérimentation de la pratique agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir la panoplie des dispositifs reconnus comme pertinents pour soutenir l’installation progressive et/ou collective à l’ensemble des ...

Substituer aux alinéas 32 à 39 les cinq alinéas suivants : « IV. – La politique d’installation et de transmission en agriculture vise à assurer le renouvellement des générations en garantissant les conditions d’un partage équitable du foncier sur l’ensemble du territoire afin d’atteindre les objectifs de souveraineté agricole et alimentaire dé...

Supprimer les alinéas 31 à 41. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la réécriture de l’article L1 du code rural et de la pêche maritime relatif à la politique d’installation et de transmission en agriculture. Le IV. de l’article L1 du code rural et de la pêche maritime est un dispositif préc...