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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1781 (Tombe)
Publié le 8 mai 2024 par : M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 40 par les mots :
« et au financement nécessaire à l’installation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que l’accès au système d’aides à l’installation est une condition essentielle à la réussite de toute installation, qu’il s’agisse de jeunes agriculteurs ou de personnes âgées de plus de 40 ans.
Dans son rapport intitulé : « La politique d’installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles », la Cour des comptes souligne deux écueils dans le système d’aides à l’installation actuel.
D’une part « les objectifs de recours à la dotation « jeune agriculteur » ne sont pas atteints : environ la moitié de la population qui y est éligible ne la demande pas« , ce qui pose une question de non recours aux droits . D’autre part, »un tiers des installations est le fait de personnes âgées de plus de 40 ans, en général des candidats extérieurs au parcours agricole classique, certains en reconversion professionnelle. Ces candidats disposent de fonds propres, d’idées novatrices et sont porteurs de projets intéressants ; or, ils ne peuvent prétendre qu’à 9 % des aides publiques consacrées à l’installation. »
Cet amendement, inspiré d’une proposition des Jeunes Agriculteurs, vise à mettre en lumière la nécessité de repenser le système d’aides à l’installation pour le rendre plus simple, lisible et efficace.
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