Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1913 (Tombe)
Publié le 8 mai 2024 par : Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« liée à la contribution du secteur à la décarbonation de l’économie et à la production durable de biomasse sur le territoire pour un usage prioritairement alimentaire et, à titre subsidiaire, énergétique »
les mots :
« , en considérant l’ensemble de la chaîne de valeur ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer l’ensemble de la chaîne de valeur de la production agricole dans la souveraineté agricole et alimentaire de la France.
En effet, l’agriculture française est aujourd’hui dépendante à l’importation de soja, d’azote et de produits phytosanitaires. Une réelle politique de souveraineté agricole et alimentaire ne peut coexister avec des dépendances d’imports.
Cet amendement est travaillé en lien avec la Confédération paysanne du Finistère.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.