Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile

Après la référence : « L. 541‑10‑1 » , rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « dont les enseignes participent à la pratique définie à l’article L. 541‑9‑1‑1, fait l’objet d’une trajectoire progressive de 5 euros par produit et par paliers de 100 000 pièces par catégories de produits ou de 500 000 pièces pour toutes les catégories confondues....

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des seuils fixés par décret, » les mots : « un seuil de 20 000 nouvelles références commercialisées chaque année, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les seuils encadrant la fast-fashion en fixant un seuil de 20 000 nouvelles références comme...

Après l’article L. 541‑41 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑41‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑41‑1. – L’exportation des produits textiles d’habillement usagés contenant des fibres de plastiques considérés comme des déchets dans le pays destinataire est assimilée à un transfert illicite de déchets. « Tout produ...

À l’alinéa 4, substituer au pourcentage : « 50 % » le pourcentage : « 70 % ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 50 à 70 % le montant de la pénalité sur le prix de vente hors taxe sur les produits dit de « fast fashion ». Il s’agit en effet d’atteindre un pourcentage significatif du pr...

À la première phrase de l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot : « produits » insérer les mots : « , opérés par les acteurs labellisés par l’éco-organisme dans le cadre des fonds réemploi et réparation tels que définis à l’article 62 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie ci...

Après la référence : « L. 541‑10‑1 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « par une même entreprise, dans des quantités supérieures ou égales à 100 000 produits par catégorie de produits par an, ou supérieures ou égales à 1,5 million de produits toutes catégories confondues par an, relève de pratiques de surproduction et de surcon...

À l’alinéa 4, substituer au pourcentage : « 50 % » le pourcentage : « 60 % ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 50 à 60 % le montant de la pénalité sur le prix de vente hors taxe sur les produits dit de « fast fashion ». La production mondiale de textile a presque doublé entre 2000 e...

À l’alinéa 13, substituer au montant : « 10 euros » le montant : « 30 euros ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 10 à 30 euros le montant des pénalités maximales par produit, à l’horizon 2030, applicables aux produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur, pour le...

Après la référence : « L. 541‑10‑1, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « par une même entreprise, dans des quantités supérieures ou égales à 100 000 produits par catégorie de produits par an, ou supérieures ou égales à 1,5 million de produits toutes catégories confondues par an, relève de pratiques de surproduction et de surcon...

À l’alinéa 13, substituer au montant : « 10 euros » le montant : « 20 euros ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 10 à 20 euros le montant des pénalités maximales par produit, à l’horizon 2030, applicables aux produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur...