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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD24 (Tombe)
Publié le 4 mars 2024 par : M. Delautrette, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 1er
À la première phrase de l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot :
« produits »
insérer les mots :
« , opérés par les acteurs labellisés par l’éco-organisme dans le cadre des fonds réemploi et réparation tels que définis à l’article 62 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, afin de sensibiliser aux pratiques d’achats responsables, »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que les consommateurs soient bien aiguillés vers les acteurs de l’Economie sociale et Solidaire et les acteurs labellisés par l’éco-organisme de la REP TLC.
En effet, depuis de nombreuses années, des acteurs de la vente et de la distribution de textiles neufs ont développé leurs propres canaux de réemploi et de réparation, leur permettant de faire la promotion de ces initiatives pour décomplexer l’achat de produits neufs. Sur les espaces de vente en ligne, les offres de réemploi et réparation sont associées à des publicités sur les nouvelles collections. Nous proposons donc que les plateformes de vente en ligne encouragent le réemploi porté par les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire, et la réparation effectué par les acteurs labellisés par l’éco-organisme de la REP TLC afin notamment de permettre le développement des fonds réemploi et réparation, crées dans le cadre de la loi AGEC et qui ont pour but encourager le développement de ces activités.
Cet amendement a été construit avec Action Aid, Emmaüs France, Les Amis de la Terre, Fashion Revolution France, Fairtrade, ZeroWaste, France Nature Environnement.
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