Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile

Faisant preuve de cohérence et de persévérance, nous proposons d'ajouter des critères sociaux dans le mécanisme d'écomodulation. Vous imaginez sans doute à quel point nous sommes déçus par la tournure de nos débats et c'est un sentiment que je pense partagé par beaucoup de nos collègues de la majorité. Pourquoi ne pas avoir profité de cette pro...

Chers collègues du groupe Horizons, soyez assurés que nous sommes là pour dépolluer la planète et lutter contre les atteintes aux droits humains, mais en aucun cas pour polluer votre niche parlementaire. Nous avons rendu hommage à votre proposition de loi et souhaitons y contribuer. Nous serons donc très silencieux et concis par la suite, mais ...

François Ruffin a tout dit : c'est un petit pas. Le groupe Socialistes et apparentés – historiquement pionnier en la matière avec la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre en 2017, la loi Agec en 2020 et la loi « climat et résilience » en 2021 – se réjouit qu'au centre et à droite des voix s'...

J'aimerais entendre la voix du ministre Christophe Béchu nous assurer que la France sera au rendez-vous – je sais qu'il en est convaincu –, qu'elle ne tergiversera pas et s'exprimera clairement en faveur de cette directive. Il l'a vue naître dans cette assemblée, depuis la société civile : il s'agit d'un projet démocratique original qui peut se...

Chers amis, en 2017, en 2020 et en 2021, nous avons répété que la question écologique ne pouvait pas être dissociée de la question sociale. Cela reste le principal objectif de notre groupe. Les mesures environnementales que nous avons prises ne sont toujours pas appliquées : nous recherchons leur effectivité, mais sommes encore loin du compte. ...

À l'occasion, monsieur le ministre, vous nous rappellerez – avec sincérité, je n'en doute pas – depuis quand l'Ademe a fourni la taxonomie permettant de différencier les produits sur le plan environnemental, et depuis quand cette taxonomie dort dans votre ministère.

L'amendement n° 42 vise à préciser les conditions dans lesquelles la recyclabilité des produits va être mise en œuvre. L'amendement n° 41 vise à rendre obligatoire l'affichage du plan de vigilance de la société productrice. C'est une obligation depuis la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises d...

Si, par bonheur, la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité est bientôt adoptée par le Parlement européen, les places de marché et les plateformes seront concernées.

Je suis certain que la majorité nous témoignera sa reconnaissance en soutenant à son tour cet amendement, d'autant qu'il a la même portée européenne et incitative que celui de Charles Sitzenstuhl. Il pourrait se traduire par l'adoption d'une résolution européenne. Lors de la crise agricole, nous avons évoqué la nécessité de mesures miroirs qui...

Dans le cadre de la commission d'enquête consacrée aux produits phytosanitaires, nous avons passé des heures à essayer de déterminer comment éviter d'importer des denrées traitées avec des pesticides dont l'emploi a été interdit sur le sol français, voire européen. L'inversion de la charge de la preuve apparaissait comme la solution la plus per...

Je pourrais reprendre mot pour mot le très bon argumentaire que vient d'exposer notre collègue. Très honnêtement, 90 % d'entre nous pourraient reprendre à leur compte ce plaidoyer. Il y a exactement trois ans – Barbara Pompili était alors au banc des ministres –, ce même sujet avait été soumis au vote ; nous avions perdu, à une voix près. Le G...

Tous les experts le disent ; la directive CSRD – Corporate Sustainability Reporting Directive – le dit également. Celle-ci associe des critères sociaux et environnementaux et fera demain de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) un critère de marché à l'échelle européenne ; elle est en plein déploiement. La Commission nationale...

Le groupe Socialistes et apparentés votera bien sûr la proposition de loi – il n'y a pas de suspense. Je voudrais rendre hommage à l'engagement du groupe Horizons et de sa rapporteure

et saluer le travail de coordination au sein des groupes de gauche qu'a réalisé notre collègue Alma Dufour, en vertu de son expérience dans le domaine.

Je ne serais pas complet si je ne rappelais pas le combat historique des collègues socialistes sur ce sujet.

Permettez-moi de rappeler que nous avons voté, en 2017, la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, quelques années après l'effondrement du Rana Plaza ; que nous avons été les premiers, en 2020, à inscrire des dispositions environnementales et sociales dans le domaine du textile, dans la loi A...

Nous avons saisi l'OCDE, qui a ouvert une procédure à l'encontre de cette entreprise – celle-ci étant en cours, vous comprendrez que je ne puisse en dire davantage pour l'instant. Nous sommes donc historiquement engagés et nous sommes heureux que, avec nos collègues de gauche mais également avec les forces du centre et de droite, nous soyons ca...

…et d'appeler à une nouvelle économie respectueuse des droits humains et environnementaux. Nous venons de franchir une première étape, qui concerne l'environnement. Toutefois, il reste à traiter la question sociale. À cet égard, il existe trois leviers importants : celui des taxes – nous l'avons engagé –, celui de l'affichage publicitaire – no...

Portons cette espérance. Je forme le vœu que le ministre, Christophe Béchu, qui était au banc tout à l'heure, tiendra son engagement : il a annoncé vouloir lancer une inspection de trois ministères sur ce sujet, dans les deux mois et non à la saint-glinglin. Toutefois, au-delà de cette inspection, il faudra une nouvelle proposition de loi. Nou...