Industrie verte

Il y a ce dont nous ne voulons plus – le greenwashing et le socialwashing –, et ce que nous sommes en train de chercher. Après avoir appliqué la RSE aux produits, il faut désormais l'appliquer à l'entreprise dans sa globalité. Nous proposons de supprimer une obligation faite aux acteurs de la commande publique, celle de maintenir le lie...

L'adoption, tout à l'heure, de l'amendement n° 1438 relatif à la réciprocité commerciale a suscité un certain émoi. J'aimerais que le ministre délégué Lescure passe tout de même une bonne soirée. Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, nous avions adopté un amendement simil...

La codétermination et le dialogue social sont le chemin le plus court vers la transition écologique. On ne peut pas compter que sur les actionnaires et sur la loi ; il faut aussi compter sur la participation des salariés sous des formes diverses. C'est un même combat : le progrès en matière écologique passe par le chemin de la démocratie. Fran...

Nous avions défendu un amendement similaire dans le cadre de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables. Nous demandons aux entreprises publiques et privées de plus de 150 salariés de faire l'inventaire de leurs réserves foncières qui sont souvent très importantes et de les mettre à disposition ...

Une disposition similaire a été discutée lors de l'examen de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi ENR, et a même été considérée comme une innovation. Je suis certain que l'argument que vous m'opposez, madame la rapporteure, n'avait pas été avancé à ce moment-là. C'est nouveau ! Les inventaires dr...

Avec ses 6 700 kilomètres de voies d'eau et ses 40 000 hectares de réserves foncières autour des rives, Voies navigables de France (VNF) présente un fabuleux potentiel de développement énergétique et industriel. Je serai bref, car nous avons déjà débattu en commission de cet amendement, qui vise à créer une véritable aventure de développement ...

–, le groupe Socialistes et apparentés porte un regard bienveillant, sinon sur la lettre, du moins sur l'esprit du texte. Mais l'article 7 nous fait l'effet d'un chiffon rouge. Deux choses nous gênent profondément. La financiarisation – la titrisation, pourrait-on dire – des compensations environnementales, loin d'être une modernisation, const...

Par un système de marché, vous substituez à la destruction d'une biodiversité qui pourrait paraître banale, la protection un peu démonstrative d'une espèce rare. C'est mépriser complètement le lien, qu'ont rappelé le Giec (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) et l'IPBS (Plateforme intergouvernementale scientifique et ...

Il vise à préciser que les résidus de production ne peuvent être qualifiés de sous-produits qu'à la condition de n'être pas toxiques et de ne présenter aucun danger lors d'un futur traitement. Conditionner la réutilisation d'un produit, dans une logique d'économie circulaire, à son absence de toxicité, est une simple précaution.

Sans entrer dans les détails, nous avons décliné dans plusieurs amendements nos propositions relatives à différentes facettes des sous-produits – toxicité, conséquences sur la santé et l'environnement, etc. Nous cherchons à être rassurés, monsieur le ministre délégué : l'article 4 nous semble plutôt vertueux, et nous sommes prêts à jouer le jeu...

L'alinéa que Mme la rapporteure et M. Bolo proposent de remplacer provient d'un amendement du groupe Socialistes et apparentés, soutenu par le groupe Démocrate…

…et adopté en commission. Je tiens à saluer le travail de Philippe Bolo et de la sénatrice Angèle Préville, qui ont présenté au fil des années quatre rapports relatifs à la pollution plastique, fruits d'un travail de fond largement documenté. Je ne doute pas une seconde que le soutien du MODEM à notre amendement, motivé par une communauté d'ana...

Malgré nos désaccords politiques, nous devons nous écouter avec attention. Parmi les amendements que nous présentons, certains ne font pas mention du Gouvernement et indiquent seulement que les mesures évoquées sont « effectives ». Il n'y a donc pas de risque d'injonction. Pour les autres, je constate que, pour ce qui est de la façon de s'adre...

Je retire les sous-amendements n° 1728 et 1725 en signe de bonne volonté et pour gagner du temps ; je maintiens les deux autres.

Je le répète à M. Bolo et à tous ceux qui les ont soutenus : les amendements que nous venons d'adopter sont dépourvus de force juridique, notamment parce que nous n'avons pu les sous-amender. Nous proposions en outre, dans l'un des amendements qui vient de tomber, de préciser que parmi les textiles exportés pour devenir des déchets, seule l'ex...

Cette discrimination récurrente des institutions qu'a créées la République pour assurer la pluralité des opinions, l'expertise scientifique et une certaine autonomie procède très largement d'une dérive qu'il faut appeler par son nom : illibérale.

Cet amendement, inspiré par la CNDP, ne propose ni sacralisation ni diabolisation de cet organisme, mais une juste mesure. Comme le projet de loi permet de superposer les procédures, il est important, dans certaines situations extrêmement sensibles, qu'un diagnostic environnemental soit posé avant même que ne s'engage le débat public pour évite...

Une telle faculté serait alors accordée à la CNDP. L'amendement peut être encadré, nous sommes prêts à entendre des propositions de sous-amendement ou d'aménagement, mais créer cette exception qui permettrait de livrer le diagnostic environnemental au débat public et non de le superposer à celui-ci nous paraît un élément essentiel d'équilibre d...

Je souhaiterais dire au rapporteur général qu'il n'y a pas deux écueils, mais un seul : la confusion – et mal nommer les choses, chacun sait que ce n'est jamais bon. Vous conviendrez d'ailleurs qu'il vaut mieux que le titre du texte soit élucidé à l'article 1er plutôt qu'à l'article 8 ou 9, puisque dès les premiers articles apparaîtront des dis...