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Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier

983 amendements trouvés


05/10/2022 — Amendement N° 536A au texte N° 273 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Neuder, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Nury, Mme T...

I. – Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° Après la troisième ligne du tableau de l’article L. 312‑79, est insérée la ligne suivante : « 

Gazole obtenu par hydrotraitement dénommé gazole XTLL. 312-8236,102
 » 2° Après l’article L. 312‑87, il es...

05/10/2022 — Amendement N° 534A au texte N° 273 - Article liminaire (Rejeté)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Neuder, M. Breton, M. Viry, M. Descoeur, M. Cinieri

I. – À la quatrième ligne de l'avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « -4,0 » le nombre : « -3,8 ». II. – En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « -5,0 » le nombre : « -4,8 ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à alerter ...

05/10/2022 — Amendement N° 532A au texte N° 273 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Neuder, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Nury, Mme T...

I. – Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° La troisième ligne du tableau de l’article L. 312‑79 est ainsi rédigé :

Gazole obtenu par hydrotraitement dénommé gazole XTLL. 312-8212,905
2° Après l’article L. 312‑87, il est inséré un article L. 312...

05/10/2022 — Amendement N° 530A au texte N° 273 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Neuder, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Nury, Mme T...

À la fin de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 140 » le nombre : « 156 ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’augmenter la taxe associée à la non-atteinte des objectifs d’incorporation de biocarburants dans le gazole, pour faire face à la flambée du prix des hydrocarbures. En effet, face à des prix qui ne cessent d’augment...

05/10/2022 — Amendement N° 528A au texte N° 273 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Neuder, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Nury, Mme T...

I. – À l’alinéa 18, après la référence : « a », insérer les mots : « et le ii du b ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence : « 1° », insérer les mots : « et le iii du a du 2° ». III. – En conséquence, audit alinéa, substituer au mot : « entre » le mot : « entrent ». IV. – Compléter cet...

05/10/2022 — Amendement N° 527A au texte N° 273 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Neuder, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Nury, Mme T...

I. – Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « c) Le IV est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le pourcentage cible d’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports que les redevables doivent atteindre pour éviter l’imposition à cette taxe pour la catégorie fiscale des gazoles est fixé à 10 % au 1er...

05/10/2022 — Amendement N° 523A au texte N° 273 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Neuder, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Nury, Mme T...

I. – À la fin de l’alinéa 9, substituer au taux : « 8,9 % » le taux : « 10 % ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 15, substituer au taux : « 1,1 % » le taux : « 2 % ». III. – En conséquence, à l’alinéa 18, substituer au mot : « entre » les mots : « , le ii du b du 1° du I et le iii du a du 2° du I...

05/10/2022 — Amendement N° 498A au texte N° 273 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Cordier, M. Minot, M. Kamardine, Mme Corneloup, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Muller, M....

I. – Après le B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un B bis ainsi rédigé : « B bis. – Le fioul domestique. ; » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I...

05/10/2022 — Amendement N° 496A au texte N° 273 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Minot, M. Kamardine, Mme Corneloup, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Dive, Mme Dub...

I. – Après le B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un B bis ainsi rédigé : « B bis. – Les granulés de bois. ; » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier

04/10/2022 — Amendement N° 443A au texte N° 273 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, Mme Blin, Mme Tabarot, M. Emmanuel Maquet

I. – L’article L. 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un N ainsi rédigé : « N. – La livraison et l’installation d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la ...

04/10/2022 — Amendement N° 409A au texte N° 273 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Cordier

I. - La sous-section 2 de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services est complétée par un article L. 313‑21 bis ainsi rédigé : « Art. L. 313‑21 bis. - Sont exonérés de l’accise les produits des catégories fiscales des vins tranquilles, vins mousseux, ...

04/10/2022 — Amendement N° 407A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
M. Cinieri

I – Au premier alinéa du 1 du I de l’article 27 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2023 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier d...

04/10/2022 — Amendement N° 406A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Cordier

I – Le 33° du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 200 quaterdecies A ainsi rédigé : « Art. 200 quaterdecies A. – I. – Les contribuables fiscalement domiciliés en France au sens de l’article 4 B qui acqui...

04/10/2022 — Amendement N° 405A au texte N° 273 - Après l'article 9 (Sort indéfini)
M. Cinieri

I. – Le II de l’article 168 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est abrogé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et se...

04/10/2022 — Amendement N° 404A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Neuder, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Nury, Mme T...

I. – Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l’intitulé du 19° sexies, après le mot : « classés », sont insérés les mots : « ou inscrits au titre des ». 2° L’article 199 duovicies du code général des impôts est ainsi modifi...

04/10/2022 — Amendement N° 403A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Vincendet, M. Gosselin, M. Seitlinger, M. Brigand, M. Meyer Habib

I. – Le 1 du I de l’article 244 quater F du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les collaborateurs libéraux et les gérants non-salariés participant au financement de ces mêmes établissements, lorsqu’ils assurent l’accueil de leurs enfants de moins de trois ans, peuvent également bénéficier du crédit d’im...

04/10/2022 — Amendement N° 402A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Gruet, M. Kamardine, M. Cinieri, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Vi...

I. – Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 3 de l’article 199 sexdecies est abrogé. 2° À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 200 quater B, les mots : « à 2300 € par enfant à charge » sont remplacés par les mots...

04/10/2022 — Amendement N° 401A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Gruet, M. Kamardine, M. Cinieri, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Vi...

I. – Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 4 de l’article 199 sexdecies, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 80 % » ; 2° À la première phrase du premier alinéa de l’article 200 quater B, le taux...

04/10/2022 — Amendement N° 400A au texte N° 273 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Gruet, M. Kamardine, M. Cinieri, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Vi...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 17° L’article 302 bis F, dans sa rédaction résultant de l’article 64 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, est abrogé. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création...

04/10/2022 — Amendement N° 399A au texte N° 273 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Gruet, M. Kamardine, M. Cinieri, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Vi...

I. – Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° Le tableau de l’article L. 312‑79 est complété par deux lignes ainsi rédigées : « 

Biopropane carburantL. 312-889,80
Biopropane combustibleL. 312-881,401
 » 2° Après ...