Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Explications de vote)

À l’alinéa 3, après le mot : « sa », insérer les mots : « sécurité, sa ». Exposé sommaire : En cohérence avec les amendements défendus à l'article 4, il convient d'ajouter la garantie de la sécurité de l'enfant à celle de sa dignité et de son intégrité morale.

Après le mot : « sa », insérer les mots : « sécurité, sa ». Exposé sommaire : Compte-tenu des dangers des réseaux sociaux, notamment du cyberharcèlement ou de la pédopornographie, il convient d'ajouter la notion de sécurité de l'enfant.

À l’alinéa 4, après le mot : « sa » insérer les mots : « sécurité, à sa ». Exposé sommaire : La diffusion de l'image de l'enfant sur internet peut conduire à des situations de cyberharcèlement. Il convient par conséquent de préciser que la diffusion de photos ou de vidéos, sur les réseaux sociaux notamment, ne doit pas porter atteinte à l...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , dans le respect du droit à la vie privée mentionné à l’article 9. » les mots : « pour assurer sa sécurité et le respect de son intégrité et de sa réputation. » Exposé sommaire : Les enfants sont surexposés sur les réseaux sociaux, et ce dès leur plus jeune âge, à trave...

À l’alinéa 3, après le mot : « gravement » insérer les mots : « et manifestement ». Exposé sommaire : Cet article 4 prévoit un nouveau cas de délégation de l’autorité parentale en cas de diffusion d’image de l’enfant par ses parents de nature à porter atteinte à sa dignité ou a son intégrité morale. La délégation de l’autorité parentale e...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés » les mots : « est apposé ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Le drapeau européen peut l’être ». III. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « et européen ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article unique de cette proposition de loi vise à rendre le pavoisement du drapeau européen obligatoire sur le fronton des mairies. L’article 2 de la Constitution française précise que l’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. En dehors de cette disposition, aucun texte législ...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés », les mots : « est apposé ». Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu de faire pavoiser le drapeau européen sur les mairies. Aussi cet amendement vise à supprimer cette mention.