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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 908
Sous-Amendement N° 32 à l'amendement N° 2 (Tombe)
Publié le 6 mars 2023 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 908
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après le mot :
« sa »
insérer les mots :
« sécurité, à sa ».
Exposé sommaire :
La diffusion de l'image de l'enfant sur internet peut conduire à des situations de cyberharcèlement.
Il convient par conséquent de préciser que la diffusion de photos ou de vidéos, sur les réseaux sociaux notamment, ne doit pas porter atteinte à la sécurité de l'enfant.
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