Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier

740 amendements trouvés


01/12/2022 — Amendement N° 1623 au texte N° 526 - Article 3 (Non soutenu)
M. Viry, Mme Bazin-Malgras

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « , des départements, ». Exposé sommaire : Depuis les lois du Grenelle de l’environnement, le Département est un acteur à part entière dans la transition énergétique des territoires. Afin de relever les nouveaux défis de la transition énergétique su...

01/12/2022 — Amendement N° 1622 au texte N° 526 - Article 1er quater A (Tombe)
M. Viry, M. Nury, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Descoeur, Mme Valentin, M. Bourgeaux, M. Jea...

Rédiger ainsi les alinéas 6 et 7 ; « 2° Après le premier alinéa de l’article L. 632‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les installations de production de chaleur ou d’électricité par l’énergie radiative du soleil installées sur bâtiments ou des ombrières, ne sont pas soumis à l’avis conforme délivré par les architectes des bâtiment...

01/12/2022 — Amendement N° 1621 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Viry, M. Nury, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Descoeur, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la nécessité d’un avis obligatoire des Architectes des Bâtiments de France, pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des biens appartenant à des particuliers. Exposé sommaire : Dans le cadre de la p...

01/12/2022 — Amendement N° 1605 au texte N° 526 - Article 12 (Rejeté)
Mme Gruet, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Portier, Mme Anthoine

Rétablir le II de l’alinéa 15 dans la rédaction suivante : « II. – Pour les procédures de mise en concurrence prévues à l’article L. 311-10 du code de l’énergie relative à des projets éoliens en mer, sont privilégiées des zones d’implantation situées à une distance minimale de 40 kilomètres vis-à-vis des côtes, en tenant compte des contraintes...

01/12/2022 — Amendement N° 1604 au texte N° 526 - Après l'article 1er CBA (Rejeté)
Mme Gruet, M. Rolland, M. Nury, Mme Bonnivard, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Dive, M. Neuder, M. Foriss...

I. – Les deuxième et avant-dernière phrases du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées : « La distance entre ces installations, d’une part, et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d...

01/12/2022 — Amendement N° 1603 au texte N° 526 - Article 1er CA (Rejeté)
Mme Gruet, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Portier, Mme Anthoine

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La sous-section 2 de la section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement est complétée par un article L. 181‑28‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 181‑28‑1 A. – Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécaniqu...

01/12/2022 — Amendement N° 1602 au texte N° 526 - Article 1er quater A (Rejeté)
Mme Gruet, M. Nury, M. Rolland, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Dive, M. Bazin, M. Vermorel-Marques, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La préservation de notre patrimoine doit toujours être une priorité. La soustraction des dispositifs de production d’électricité et de chaleur par énergie solaire, sur les bâtiments, comme "en ombrière", au pouvoir d’autorisation des architectes des bâtiments de France (ABF), avait fait consensus cont...

01/12/2022 — Amendement N° 1601 au texte N° 526 - Article 1er CBA (Rejeté)
Mme Gruet, M. Le Fur

Rédiger ainsi cet article : « Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres sont soumises à autorisation au titre de l’article L. 511‑2. La délivrance de l’autoris...

01/12/2022 — Amendement N° 1600 au texte N° 526 - Après l'article 3 (Non soutenu)
Mme Gruet

L’article L. 181‑28‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « le maire de la commune d’implantation du projet » sont remplacés par les mots : « chacun des maires mentionnés au premier alinéa » ; 2° L’avant-dernier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Tout conse...

01/12/2022 — Amendement N° 1473 au texte N° 526 - Après l'article 16 ter A (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoe...

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les opérations de démantèlement et de remise en état d’un site après exploitation comprennent notamment l’excavation de l’intégralité des fondations et leur remplacement par des terres de caractéristiques compar...

01/12/2022 — Amendement N° 1472 au texte N° 526 - Après l'article 16 ter A (Non soutenu)
M. Emmanuel Maquet, M. Juvin, M. Neuder, M. Boucard, Mme Louwagie, M. Portier, M. Le Fur

Le premier alinéa de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant de ces garanties ne peut être inférieur à 5 % du coût de construction de l’installation. » Exposé sommaire : Lors de la commission d’enquête de 2018 sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies re...

01/12/2022 — Amendement N° 1471 au texte N° 526 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, Mme Blin, M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Muller, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Rolland, M. Taite, M...

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent en mer sont implantées à une distance minimale de douze milles nautiques des côtes. Le présent alinéa s’applique aux appels d’offres lancés en application de l’article L....

01/12/2022 — Amendement N° 1470 au texte N° 526 - Après l'article 18 ter (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoe...

Au 3° bis de l’article 1519 C du code général des impôts, les mots : « Office français de la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que la taxe sur les éoliennes en mer finance directement l’Ifremer, dont le rôle es...

01/12/2022 — Amendement N° 1469 au texte N° 526 - Après l'article 18 ter (Retiré)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoe...

La deuxième phrase du 1° de l’article 1519 C du code général des impôts est complétée par les mots : « telle qu’elle est retenue pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à retenir dans le calcul de l’affectation de la taxe sur les éoliennes maritimes la population au sens de la do...

01/12/2022 — Amendement N° 1468 au texte N° 526 - Après l'article 18 ter (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoe...

À la deuxième phrase du 1° de l’article 1519 C du code général des impôts, après le mot : « concernées », sont insérés les mots : « , de la longueur du linéaire côtier d’où les installations peuvent être visibles ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réorganiser les retombées fiscales entre les communes d’où les éoliennes maritime...

01/12/2022 — Amendement N° 1467 au texte N° 526 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoe...

Après la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 334‑5 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette délégation est obligatoire pour les projets d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. ». Exposé sommaire : Lorsqu’une activité est susceptible d’altérer de façon n...

01/12/2022 — Amendement N° 1465 au texte N° 526 - Article 12 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoe...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces zones sont soumises à l’avis conforme du conseil national de la mer et des littoraux. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les zones maritimes propices à l’implantation d’éoliennes en mer soient soumises à l’avis conforme du conseil national de la mer et des littoraux.

01/12/2022 — Amendement N° 1464 au texte N° 526 - Article 12 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoe...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces zones sont soumises à l’avis conforme des comités régionaux des pêches maritimes. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les zones maritimes propices à l’implantation d’éoliennes en mer soient soumises à l’avis conforme des comités régionaux des pêches maritimes.

01/12/2022 — Amendement N° 1463 au texte N° 526 - Article 12 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoe...

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Les zones maritimes mentionnées au premier alinéa du présent II sont situées au-delà des vingt-sept milles nautiques de la ligne de base. » Exposé sommaire : Le Sénat n’a pas souhaité imposer une distance d’éloignement pour les parcs éoliens en mer. Seul l’alinéa 6 fait référence à un ciblage prioritaire des zone...