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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 16 ter a)
Les interventions de Dino Cinieri
Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le présent amendement prévoit une obligation de réparation ou de démantèlement des éoliennes endommagées préalable à la construction et à l'installation de nouveaux appareils.
