Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

Ce sous-amendement ne devrait pas être le nôtre, mais celui de la commission des affaires économiques. En effet, dans leur réécriture de l'article 1er , les auteurs de l'amendement n° 3952 ont supprimé une disposition adoptée par la commission qui mentionnait l'importance de l'agriculture biologique pour la politique d'installation. Je rappelle...

Il donnera à M. le ministre l'occasion de s'exprimer sur un point qu'il n'a pas abordé : la programmation pluriannuelle de l'agriculture, qui fait l'objet du III de l'amendement n° 3952 qui réécrit l'article 1er . Peut-il apporter une clarification sur ce que recouvre la notion de programmation pluriannuelle et sur son statut juridique qui n'e...

Je sais que les conditions du débat sont difficiles, mais on aimerait comprendre ce que recouvre le principe de programmation pluriannuelle. Cette idée émane-t-elle des auteurs de l'amendement que nous tentons de corriger ? Le Gouvernement la soutient-elle ou non ? Il faudrait que les choses soient claires. Le sous-amendement que je soutiens po...

Nous avons été les premiers à soulever la difficulté qu'entraînerait le présent amendement de réécriture générale. L'article 1er qui risque d'en résulter ne ressemble à rien et n'a pas de véritable portée normative : c'est une sorte de gloubi-boulga, additionnant des mots, sans ligne de force. On peut craindre qu'il soit fi...

La tonalité des débats en commission du développement durable, comme en commission des affaires économiques, était pourtant très différente. En séance publique, cependant, nous ne discutons pas du fond du texte ; nous participons à un jeu politicien, où la présente loi doit être le symbole du backlash contre l'écologie. Nous voterons en...

nous défendons les agricultrices et les agriculteurs, et nous voterons en faveur de chaque disposition qui nous paraîtra utile, indépendamment de l'identité de ses auteurs.

Portant également sur le problème que pose l'alinéa 11 de l'amendement n° 3952, il devrait pouvoir nous rassembler. Les rédacteurs de cet amendement font en effet l'hypothèse que le seul défi qui était posé à l'agriculture est celui de l'adaptation et de la résilience face aux conséquences graves de l'accélération du changement climatique, dont...

D'abord, je salue la publication par le journal Le Monde, hier, d'une enquête sur l'ampleur de la contamination des masses d'eau par les pesticides et les nitrates. Grâce à la transparence des données, chaque collègue peut s'informer sur la situation réelle dans sa circonscription.

La question de l'eau n'est nullement mentionnée dans le projet de loi, alors même qu'un projet de loi d'orientation en matière agricole ne peut faire l'impasse sur cette question et celle de l'irrigation. Par conséquent, le sous-amendement vise à insérer à l'alinéa 11, après le mot « effets », les mots : « en réduisant prioritairement la conso...

L'amendement dont nous sommes en train d'examiner les sous-amendements prévoit d'ajouter aux dispositions de l'article L. 1 du code rural relatives à la protection de la santé, qu'il s'agisse de la santé publique, de celle des agriculteurs, des animaux, des végétaux ou encore de la prévention des zoonoses, la référence au principe « une seule s...

Nous vivons dans une époque où le complotisme prospère, où une fausse information se répand six fois plus vite sur les réseaux sociaux qu'un fait réel. Les propos de notre collègue du Rassemblement national sont à l'image du climato-obscurantisme de sa famille politique. Ils sont faux,…

…car il faut prendre en considération l'empreinte carbone de la France. Vous avez soutenu M. Bolsonaro et la déforestation de la forêt amazonienne au Brésil,…

…qui contribue directement à ce qu'on appelle la déforestation importée. Or les pourcentages – 1 % et 0,2 % – que vous évoquez n'en tiennent pas compte. Il est donc urgent de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs – transport, logement et donc agriculture.

Le dispositif de ce sous-amendement, relatif à la question de l'eau, est plus complet que celui du sous-amendement n° 4999. Il vise à introduire l'alinéa 5 bis suivant : « En réduisant la consommation d'eau à usage d'irrigation agricole pour tenir compte des effets de l'accélération du changement climatique et de ses conséquences pour la gestio...

Une fois n'est pas coutume, j'irai en partie dans le sens de ce que vient de dire notre collègue : sur la question des engrais, le texte de l'amendement, à l'alinéa 28, est fumeux. Le constat est implacable : en matière de souveraineté alimentaire et agricole de la France, la dépendance à l'importation d'engrais azotés de synthèse est une quest...

– ils sont à l'origine de 42 % des émissions de gaz à effet de serre de l'agriculture, parce que le surplus d'azote non consommé retourne à l'atmosphère sous forme de protoxyde, dont le pouvoir de réchauffement est 298 fois supérieur à celui du CO2. Nous plaidons donc pour le modèle de la polyculture-élevage.

Depuis le début de ce débat, je n'ai pas compté le nombre d'interventions brandissant comme un épouvantail le mot « décroissance ». Eh bien moi, je suis pour la décroissance.

J'appartiens à une formation politique, Génération écologie, dont c'est le mot d'ordre. Je suis, comme des scientifiques et de nombreux économistes, convaincue qu'il est indispensable de rompre avec la politique qui a pour seule boussole la croissance du PIB et qui nous mène à l'abîme. Il est urgent de réduire notre consommation d'énergie et de...

Je sais pourquoi ce mot de décroissance vous fait peur : il ne faut pas toucher au grisbi, au grisbi des pesticides, des engrais de synthèse, de la malbouffe, de l'accaparement des terres.

Il ne faut pas toucher à la logique financière d'exploitation qui détruit tout, la nature autant que le monde paysan.