Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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En effet, elle détruit l'un autant que l'autre. Dans le département des Deux-Sèvres, la population d'insectes a diminué de 85 %, la longueur des haies de 80 % et la surface des prairies de 70 % ; le nombre d'agriculteurs a été divisé par dix sur la même période. Les deux sont liés : nature et agriculture sont inséparables. Dans un monde en surc...
Ce qui nous sépare n'est pas l'affirmation que l'agriculture est un enjeu stratégique pour la nation et pour l'avenir du pays ; ce sont plutôt les mots que vous avez choisis. Ce sous-amendement propose de les remplacer par « priorité nationale ».
Vous avez inventé la notion d'intérêt général majeur pour introduire une confusion délibérée avec celle de « raison impérative d'intérêt public majeur » du code de l'environnement, qui ne peut s'appliquer qu'au cas par cas, dans des conditions exceptionnelles. L'affirmation du Gouvernement selon lequel cette mention permettrait de « pondérer le...
Pour la compréhension générale, je précise que ce sous-amendement s'inscrit au II de l'article 1er , et donc à l'alinéa 6. J'imagine qu'il sera adopté car il s'agit d'un sous-amendement quasi rédactionnel qui règle, en même temps, un problème de fond. Il est actuellement écrit que « les politiques économiques, sociales et environnementales conc...
J'ajouterai un argument en faveur des amendements de suppression : la clarté et l'intelligibilité de la loi. Mme la rapporteure vient de reconnaître que la mention de « l'intérêt général majeur » avait une simple portée symbolique, sans intérêt juridique. Dans le même temps, la ministre Agnès Pannier-Runacher déclarait sur Public Sénat que cet...
Il y aurait donc une vérité juridique dans cet hémicycle, et une vérité communicationnelle à l'extérieur ? Plus personne n'y comprend rien, sinon qu'il y a une énorme entourloupe, un mensonge ; il faut donc voter la suppression de l'article.
