Projet de loi de finances pour 2024

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous alertons le Gouvernement sur les conséquences désastreuse qu’une suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires provoquerait. Dans les territoires ruraux et plus encore dans les territoires ultramarins, et de manière générale pour les enfants issu...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « résidant en France métropolitaine justifiant d’un projet d’installation professionnelle durable », les mots : « nées et justifiant d’une durée de résidence de quinze ans ou nées et ayant un de leurs parents nés ». Exposé sommaire : L’amendement présenté a pour objet de modifier les critères d’éligibil...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	650 000	0
Conditions de vie outre-mer	0	650 000
TOTAUX	650 000	650 000
SOLDE	0 Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF609C au texte N° 1680 - Article 55 (Tombe) M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ... À l’alinéa 14, substituer aux mots : « résidant en France métropolitaine justifiant d’un projet d’installation professionnelle durable dans l’une des collectivités mentionnées à l’article L1803‑2 », les mots : « ayant bénéficié à une ou plusieurs reprises de l’aide appelée « passeport pour la mobilité des études » mentionnée à l’article L. 1... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF715C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 20 000 000 Conditions de vie outre-mer 20 000 000 0 TOTAUX 20 000 000 20 000 00... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF719C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 10 000 000 Conditions de vie outre-mer 10 000 000 0 TOTAUX 10 000 000 10 000 00... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF538C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 20 000 000 Conditions de vie outre-mer 0 0 Fonds d’investissement pour l’accès à l’eau en Polyn... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF549C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Non soutenu) M. Jumel, M. Sansu, M. Tellier, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon,... Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les pistes de financement d’une expérimentation de la « Sécurité sociale de l’alimentation », visant à assurer le droit à l’alimentation pour tous. Le rapport précisera les pistes de financement et de gestion d’un tel di... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF296C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Girardin, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 0 Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CL149C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Rimane Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 24 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse 0 0 Accès au ... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CL150C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté) Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Faucillon Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût et les conditions de mise en œuvre de la création d’une filière A juridictionnelle pour les personnels de greffe. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons améliorer la reconnaissance des personnels de ... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF290C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Jumel, M. Sansu, M. Tellier, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 0 Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CL148C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Rimane Modifier ainsi les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF291C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe) M. Jumel, M. Tellier, M. Sansu, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 131 520 898 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 131 520 898 (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 0 Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF198C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Maillot, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CL152C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté) Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Faucillon Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût et les conditions de mise en œuvre du dépôt de plainte aux urgences pour les victimes de violences conjugales sur le territoire de La Réunion. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaiterions connaitre les ... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CL153C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Rimane Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 0 0 Plan France Très haut débit 0 100 000 Statistiques et études économiques 0 (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 3 659 104 311 0 Administration pénitentiaire 0 3 659 104 311 Protection judiciaire de la jeunes... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF289C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Jumel, M. Sansu, M. Tellier, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 0 Voir tout l'amendement     11 12 13 14 15 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org