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Les interventions de Davy Rimane sur ce dossier
441 amendements trouvés
25/01/2023 — Amendement N° AS3801 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Serva, M. Mathiasin, M. Califer, Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Maillot, M. Rimane, M. Ratenon, M. Nilor, M. Brot...
L’article 25 de la la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant la faisabilité de l’intégration de la prime dite »vie chère« dans l...
