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Les interventions de Davy Rimane sur ce dossier
441 amendements trouvés
25/01/2023 — Amendement N° AS1661 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Faucillon, M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Ju...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport étudiant l’impact chiffré de l’application de la loi du 22 juillet 1993 sur le niveau de vie des femmes retraitées. Exposé sommaire : La réforme de 1993 a fait advenir une transformation du mode de calcul de la pension de ...
