Industrie verte
(Discussion des articles)

Rétablir le a bis de l’alinéa 17 dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 541‑4‑4 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑4‑5 ainsi rédigé : « « Art. L. 541‑4‑5. – Un résidu de production obtenu dans une plateforme industrielle, telle que définie à l’article L. 515‑48, n’a pas le statut déchet s’il e...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, dans trois régions définies par décret, l’État peut autoriser les maîtres d’ouvrage mentionnés à l’article L. 2411‑1 du code de la commande publique à intégrer dans le dossier constitué pour la publicité préalable à l’attribution des marchés publ...

Compléter l’alinéa 20 par les mots : « et de la réhabilitation nécessaire pour placer le terrain d’assiette dans un état permettant un usage comparable à la dernière période d’activité, dans le respect des intérêts mentionnés à l’article L. 511‑1 et, le cas échéant, à l’article L. 211‑1. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reven...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6° De l’implantation d’une installation industrielle, dont l’activité de production est nécessaire à l’approvisionnement en biocarbone des industries de la transition énergétique. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure dans le dispositif de la déclaration de projet d’intérêt na...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le verdissement de l’industrie du silicium, précisant notamment les conditions de l’émergence d’une filière nationale durable maitrisant l’ensemble de la chaîne de valeur. Exposé sommaire : Cet amendement propose que le...

Le tableau du deuxième alinéa du IV de l’article L. 213‑10‑2 du code de l’environnement est complété par une ligne ainsi rédigée : « 

À l’alinéa 7, après le mot : « technologies », insérer les mots : « et matériaux renouvelables et biosourcés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à n’exclure aucune solution favorable au développement durable des mesures de simplifications de procédures prévues pour les industries vertes. Aujourd’hui, le qualificatif « technologie ...

À la fin de l’alinéa 21, substituer aux mots : « souveraineté nationale ou la transition écologique » les mots : « transition écologique ou la souveraineté nationale ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à insister particulièrement sur la priorité accordée aux projets d’intérêt national pour la transition écologique ainsi q...

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « souveraineté nationale ou la transition écologique » les mots : « transition écologique ou la souveraineté nationale ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à insister particulièrement sur la priorité accordée aux projets d’intérêt national pour la transition écologique ainsi qu’à mettre...

À l’alinéa 30, substituer aux mots : « souveraineté nationale ou la transition écologique » les mots : « transition écologique ou la souveraineté nationale ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à insister particulièrement sur la priorité accordée aux projets d’intérêt national pour la transition écologique ainsi qu’à mettre...

À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « souveraineté nationale ou la transition écologique » les mots : « transition écologique ou la souveraineté nationale ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à insister particulièrement sur la priorité accordée aux projets d’intérêt national pour la transition écolog...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « souveraineté nationale ou la transition écologique » les mots : « transition écologique ou la souveraineté nationale ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à insister particulièrement sur la priorité accordée aux projets d’intérêt national pour la transition écologique ainsi qu’à mettre ...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « développement d’éléments de biodiversité » le mot : « renaturation ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise d’une part à ajouter de la cohérence entre l’article concerné et l’intitulé de la section « Sites naturels de restauration et de renaturation » et d’autre part à différencier la « re...