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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 271 (Adopté)
Publié le 11 juillet 2023 par : M. Valence.
Texte de loi N° 1512
Article 9 (consulter les débats)
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« souveraineté nationale ou la transition écologique »
les mots :
« transition écologique ou la souveraineté nationale ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à insister particulièrement sur la priorité accordée aux projets d’intérêt national pour la transition écologique ainsi qu’à mettre en cohérence les différentes occurrences de ces termes dans le présent projet de loi, l’ordre entre « transition écologique » et « souveraineté nationale » étant inversé à plusieurs reprises à plusieurs endroits du texte.
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