Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Il vise à ajouter une disposition à l'alinéa 5 afin de souligner que l'État doit faciliter l'accès au foncier agricole en développant les structures de portage foncier agricole d'intérêt général. Ce type de portage est non spéculatif – nous avons abordé ce point ce matin –, s'oriente vers des systèmes productifs agroécologiques, dont l'agricult...

Il vise à insérer un alinéa rappelant que l'État, afin de favoriser l'installation, assure la transparence et la régulation des marchés fonciers avec pour critères l'emploi par unité de surface, les pratiques agroécologiques, dont l'agriculture biologique, la déspécialisation des territoires et les productions déficitaires nationales et locales.

Cet amendement dû à Nathalie Bassire vise à rappeler les spécificités de l'outre-mer, notamment les contextes géographique et démographique propres à chaque territoire ultramarin. Les jeunes agriculteurs qui souhaitent s'installer, notamment hors du cadre familial, rencontrent de grandes difficultés : ils se heurtent à un ensemble de résistance...

Le groupe LIOT soutient cet amendement. Je salue notamment l'alinéa qui vise à expérimenter un système assurantiel destiné à accompagner les changements de pratiques agricoles. Dans le Gers, je constate la difficulté de l'agriculture à s'adapter au changement climatique, vecteur d'aléas de plus en plus fréquents et dévastateurs pour les récolte...

L'objectif de cet amendement identique consiste à reconnaître les missions d'intérêt public assurées par les services de remplacement, structures gérées par des agriculteurs – ils se sont organisés il y a de nombreuses années. Leurs personnels présentent différents profils, correspondant aux activités agricoles des territoires, et leur ancrage ...

Je me réjouis que M. le ministre de l'agriculture ait tenu son engagement. L'amendement est identique à celui du Gouvernement. Deux remarques. L'échéance de 2027 me semble très compliquée. Dans mon département – je ne me prononcerai pas pour le reste de la France –, on assiste à un mouvement de déconversion-reconversion, qui affecte 15 à 20 % ...

Ainsi, pendant trois ans, 15 à 20 % de la SAU en agriculture sera en conversion, ce qui fait que le pourcentage de SAU en agriculture bio risque de stagner d'ici 2027. C'est une grande préoccupation. Par ailleurs, ces pourcentages ne traduisent pas une capacité de production puisque 20 % des terres agricoles bio seront cultivées en luzerne ou ...

Je souhaite revenir sur un amendement à l'article 9, jugé irrecevable. La transmission des exploitations est difficile car les modèles d'exploitation des cédants ne correspondent pas toujours aux souhaits des nouveaux agriculteurs – notamment quand ces derniers ne sont pas issus du milieu agricole. L'objet de cet amendement était de créer un m...

Il précise que le référentiel du nouveau diplôme fait l'objet d'un travail de concertation avec les organisations professionnelles d'employeurs représentatives.

Il vise à donner au nouveau diplôme le nom de licence agricole. Le terme de bachelor est contestable, non seulement parce qu'il renvoie exclusivement à des formations dispensées dans des établissements privés, mais aussi parce qu'il est utilisé à l'international pour désigner des formations de niveau bac + 4.

En effet, il est proposé par les Jeunes Agriculteurs. Peu d'enjeux fonciers ayant été inclus dans le projet de loi, il précise que les phénomènes d'agrandissement sont dangereux et qu'une régulation est nécessaire, voire déterminante, pour permettre l'installation de jeunes agriculteurs et la déspécialisation de certaines exploitations.

Il vise à s'assurer que la mise en place des licences se fonde sur une bonne appréhension par le ministre de l'agriculture du maillage territorial des établissements appelés à dispenser cet enseignement. Il s'agit d'un enjeu d'aménagement du territoire.

L'article 5 prévoit deux procédures distinctes d'habilitation pour les établissements d'enseignement à même de délivrer le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie. Cet amendement vise à les réduire à une seule procédure d'accréditation par le ministère de l'agriculture, qu'il s'agisse des établissements public...

Au travers de cet article, le Gouvernement tente de répondre au phénomène très préoccupant de la désertification vétérinaire. Nous en prenons acte. Le recours à des auxiliaires vétérinaires pour certains actes de médecine et de chirurgie constitue une rustine, mais ne répond en rien au problème structurel que pose la pénurie de praticiens vétér...

Auparavant, je veux indiquer à M. le ministre que je ne conteste pas l'intérêt de l'article 7. Comme pour les déserts médicaux, la délégation de tâches, si elle est une solution, ne répondra pas à tous les problèmes. Il est nécessaire d'aller plus loin. Des objectifs ont été fixés en termes de nombre de vétérinaires formés, mais il faut aussi t...

Il vise à mettre en relief le problème des territoires touchés par une crise sanitaire : je pense à celle de la MHE, qui affecte actuellement mon département, ou à celle de la grippe aviaire. Les vétérinaires ne sont pas assez nombreux pour venir constater les problèmes ou prodiguer des soins dans les élevages. Je propose d'autoriser les élèves...

Je souhaitais revenir sur un amendement déclaré irrecevable, qui concernait la nécessité de maintenir des surfaces en agriculture biologique, lors d'une transmission. Mon propos portera plus généralement sur le bio, puisque la filière rencontre de grosses difficultés et fait face à une importante vague de déconversions – dans mon département, 1...

Il vise tout d'abord à réécrire partiellement l'article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime, afin de préciser que l'enseignement et la formation professionnelle constituent une composante du service public de l'éducation et de la formation. Ensuite, il tend à préciser que l'enseignement et la formation professionnelle publics aux mé...

Par cet amendement, nous souhaitons que tous les métiers du secteur agricole doivent être représentés parmi les intervenants des formations agricoles.

Je soutiens la proposition de ma collègue Anthoine qui vise à expérimenter un BTSA en agroforesterie. Je suis élu dans un département qui expérimente l'agroforesterie depuis trente-cinq ans. Pionnière, l'association Arbre et paysage 32 est une experte reconnue à l'échelle européenne, financée par la région Occitanie, le département du Gers et l...