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Les interventions de David Taupiac sur ce dossier

1046 amendements trouvés


11/10/2023 — Amendement N° 1052A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Mathiasin, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

I. – À la fin du second alinéa du 1° du I de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, l’année : « 2023 » est remplacée par les mots : « 2026 lorsque la société bénéficiaire de la souscription est située dans une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due c...

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11/10/2023 — Amendement N° 1051A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Mathiasin, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

I. – Le VI ter A de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les versements ouvrant droit à la réduction d’impôt mentionnée au premier alinéa sont retenus, après imputation des droits ou frais d’entrée, dans les limites annuelles de 1...

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11/10/2023 — Amendement N° 1050A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Mathiasin, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 4. de l’article 199 undecies A, les mots : « deux millions d’euros » sont remplacés par : « 2 500 000 euros » ; 2° Le 1 du II de l’article 199 undecies B est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le montant : « 1 000 000 € » est remplacé par le montant : « 1 415 000 € » ; b) ...

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11/10/2023 — Amendement N° 23C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Colombani, Mme Des...

Le second alinéa du 9° du I de l’article 1379 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette fraction s’applique en cas de renouvellement de l’installation à compter du 1er janvier 2024. » Exposé sommaire : La nouvelle répartition du produit de l’IFER relative aux éoliennes terrestres, issue de l’art...

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11/10/2023 — Amendement N° 22C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Colombani, Mme Des...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin du second alinéa du 9° du I de l’article 1379, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux :« 50 % » ; 2° Au 1° du V bis de l’article 1379‑0 bis, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 30 % ». II. – Les dispositions prévues au I s’appliquent aux installati...

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11/10/2023 — Amendement N° 21C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Colombani, Mme Des...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 9° du I de l’article 1379 est ainsi modifié : a) La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : – Après le mot : « vent », sont insérés les mots : « , aux centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque installées à compter du 1er janvie...

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11/10/2023 — Amendement N° 19C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Colombani, Mme Des...

I. – Le A du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau du a est ainsi rédigée :

Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernées Unité de perception 2024 A partir de 2025
B.-Installations autorisées ...

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11/10/2023 — Amendement N° 18C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Colombani, Mme Des...

I. – Le tableau du a du A du 1 de l’’article 266 nonies du code des douanes est ainsi rédigé : « 

Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernées Unité de perception 2024 À partir de 2025
B.-Installations autorisées réalisant une valoris...

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11/10/2023 — Amendement N° 17C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

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11/10/2023 — Amendement N° CF56C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Non soutenu)
M. William, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Lenormand, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa

Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’intérêt d’instaurer sur le territoire de La Réunion une zone franche globale à l’export. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est d’instaurer à La Réunion une « Zone Franche Globale à l’export » afin d’amener des entreprises à s’y installer (zér...

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11/10/2023 — Amendement N° CF57C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Tombe)
M. William, M. Lenormand, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Taupiac, Mme Youssouffa

Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’intérêt d’étendre la délégation de service public couvrant actuellement le transport de marchandises entre Saint-Pierre-et-Miquelon et Halifax aux produits importés depuis l’Europe. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est d’étendre la délégatio...

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08/10/2023 — Amendement N° CF2977A au texte N° 1680 - Article 2 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Des...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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07/10/2023 — Amendement N° CE17C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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07/10/2023 — Amendement N° CE14C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Taupiac, Mme Youssouffa, M. Serva, M. Lenormand

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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07/10/2023 — Amendement N° CE21C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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07/10/2023 — Amendement N° CE19C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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07/10/2023 — Amendement N° CE15C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Youssouffa, M. Saint-Huile, M. Taupiac

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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07/10/2023 — Amendement N° CE18C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Adopté)
Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Lenormand, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa

Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport sur l’intérêt d’instaurer sur le territoire de La Réunion une « zone franche globale à l’export ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est d’instaurer à La Réunion une « Zone Franche Globale à l’export » afin d’amener des entreprises à s’y installer (zéro charge ...

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07/10/2023 — Amendement N° CE20C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Adopté)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Taupiac, Mme Youssouffa

Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport sur l’intérêt d’étendre la délégation de service public (DSP) couvrant actuellement le transport de marchandises entre Saint-Pierre et Miquelon et Halifax (Canada) aux produits importés depuis l’Europe. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est d’étendre la délégat...

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07/10/2023 — Amendement N° CE16C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer500 0000
Conditions de vie outre-mer0500 000
TOTAUX500 000500 000